Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 23/00668
CA Nimes, 23 janv. 2025, RG 23/00668
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00668 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXFY AB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 03 janvier 2023 RG :20/02255 SA COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS CEGC C/ [L] [H] épouse [L] SA MY MON
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ca other ca_versailles n° 23/00668
CA Versailles, 23 janv. 2025, RG 23/00668
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JANVIER 2025 N° RG 23/00668 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXHE AFFAIRE : S.A.S. CHALLANCIN PREVENTION ET SECURITE C/ [E] [C] S.A.R.L. ABAX AGS Décision déférée à la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/00668
TJ Mulhouse, 24 déc. 2024, RG 23/00668
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 24/00753 N° RG 23/00668 N° Portalis DB2G-W-B7H-IRVX République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 24 décembre 2024
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00668
CA Versailles, 5 déc. 2024, RG 23/00668
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00668 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VU5P AFFAIRE : S.A.S. INEO DEFENSE C/ S.A.S. ALTARES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca other ca_paris n° 23/00668
CA Paris, 29 nov. 2024, RG 23/00668
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 29 Novembre 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00668 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAIM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Déc
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00668
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 23/00668
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1179/24 N° RG 23/00668 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4L2 PN/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 03 Avril 2023 (RG 21/00328 -section 2)
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00668
CA Colmar, 18 sept. 2024, RG 23/00668
MINUTE N° 438/24 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Mathilde SEILLE Le 18.09.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Septembre 2024 Numéro d'i
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00668
CA Bastia, 18 sept. 2024, RG 23/00668
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 18 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/668 N° Portalis DBVE-V- B7H-CHOG GD-J Décision déférée à la cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 22 septembre 2023, enregistrée sous le n° 22/998 SY
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00668
CA Besançon, 10 sept. 2024, RG 23/00668
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00668 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUCP COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2024 Décision dé
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00668
CA Agen, 4 sept. 2024, RG 23/00668
ARRÊT DU 04 Septembre 2024 AB / NC --------------------- N° RG 23/00668 N° Portalis DBVO-V-B7H- DENZ --------------------- [V] [K] épouse [U] [Z] [K] C/ SAS [I]-ROEHRIG ------------------ GROSSES le aux avocats
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00668
CA Bourges, 11 juill. 2024, RG 23/00668
VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL AGIN-PREPOIGNOT - Me Muriel POTIER LE : 11 JUILLET 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 N° - Pages N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00668
CA Rouen, 28 juin 2024, RG 23/00668
N° RG 23/00668 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJRF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00260 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 26 Janvier 2023 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSU
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00668
CA Riom, 22 mai 2024, RG 23/00668
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°247 DU : 22 mai 2024 N° RG 23/00668 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7UH ADV Arrêt rendu le vingt deux mai deux mille vingt quatre décision dont appel : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CLERMONT-
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00668
CA Lyon, 31 janv. 2024, RG 23/00668
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 31 Janvier 2024 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 03 janvier 2023 - N° rôle : 20/02642 N° R.G. : N° RG 23/00668 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OX5H
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00668
TJ Lyon, 16 janv. 2024, RG 23/00668
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE Jugement du 16 JANVIER 2024 Minute n° : Audience du : 16 novembre 2023 Requête : N° RG 23/00668 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X2WL PARTIES EN CAUSE partie demanderesse, Madame [L] [P] Demeurant
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00668
CA Paris, 24 déc. 2023, RG 23/00668
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2023 (n° , 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00668 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00668
CA Montpellier, 17 nov. 2023, RG 23/00668
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00668 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAVG O R D O N N A N C E N° 2023 - 676 du 17 Novembre 2023 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00668
CA Versailles, 15 nov. 2023, RG 23/00668
Cour d'Appel de Versailles 21e chambre sociale N° RG 23/00668 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXHE n° ORDONNANCE D'INJONCTION D'AVOIR A RENCONTRER UN MÉDIATEUR DU MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ETAT (articles 910-2 et 127-1 du code de procédure civile) Nous, Nathalie COURTOIS, magistra
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00668
CA Metz, 25 oct. 2023, RG 23/00668
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2023 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23/00
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 23/00668
CA Amiens, 6 oct. 2023, RG 23/00668
ARRET N° 242 S.A.R.L. [5] C/ CARSAT NORMANDIE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 06 OCTOBRE 2023 ************************************************************* N° RG 23/00668 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVQL DECISION DE LA CARSAT NORMANDIE EN DATE
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