Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00056
CA Toulouse, 22 janv. 2025, RG 23/00056
22/01/2025 ARRÊT N°45/2025 N° RG 23/00056 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PFZF JCG/IA Décision déférée du 23 Décembre 2022 Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 22/02722) S.SALIBA S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE D'HLM C/ [W] [O] IN
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ca other ca_limoges n° 23/00056
CA Limoges, 16 janv. 2025, RG 23/00056
ARRET N° . N° RG 23/00056 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINCL AFFAIRE : M. [D] [R] C/ Me [Y] [V] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « Société MORY DUCROS », S.A.S. ARCOLE INDUSTRIES, Organisme [Adresse 11] (CGEA) D'ILE DE FRANCE EST OJLG/MS Demande d'indemnités
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/00056
TJ 72181, 15 janv. 2025, RG 23/00056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00033 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 23/00056 N° Portalis DB2N-W-B7H-HVLZ Code NAC : 88A AFFAIRE : Monsieur [N] [X] / U.R.S.S.A.F. DES PAYS DE LA LOIRE Audience publique du 15 Janvier 2025 DEMANDEUR (S) : Monsie
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ca other ca_douai n° 23/00056
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 23/00056
ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1753/24 N° RG 23/00056 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UV4F NRS/CH AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 17 Novembre 2022 (RG 22/00041 -section )
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tj Saisie immobilière - constate la vente amiable Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00056
TJ Nice, 24 oct. 2024, RG 23/00056
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE DAZUR / [F], [P], Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00056
TJ Lille, 15 oct. 2024, RG 23/00056
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00056 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W2J3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00056 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W2J3 DEMANDERESSE : S.A.S. [8] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Michaël RUIMY
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00056
CA Grenoble, 26 sept. 2024, RG 23/00056
C5 N° RG 23/00056 N° Portalis DBVM-V-B7H-LUUF N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOC
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00056
CA Besançon, 22 août 2024, RG 23/00056
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 5] Le premier président ORDONNANCE N° 24/ DU 22 AOÛT 2024 ORDONNANCE N° de rôle : N° RG 23/00056 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVR2 Code affaire : 96 E - Demande d'indemnisation à raison d'une détention provisoire L'affaire, plaidée à
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00056
CA Papeete, 8 août 2024, RG 23/00056
N° 69 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Csip, le 13 août 2024. Copie authentique délivrée à : Me Gattirola, le 13 août 2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 8 août 2024 RG 23/00056 ; Décision déférée
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/00056
TJ Chartres, 2 août 2024, RG 23/00056
N° RG 23/00056 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F6LS ============== Jugement n° du 02 Août 2024 Recours N° RG 23/00056 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F6LS ============== [K] [I] [O] C/ Société [6] Copie certifiée conforme délivrée le à [K] [I] [O] Société [6] Me Angela CSEPAI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00056
TJ Versailles, 5 juill. 2024, RG 23/00056
Pôle social - N° RG 23/00056 - N° Portalis DB22-W-B7H-RC6M Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5], devenue [6] - CPAM DE [Localité 4] - l’AARPI EDGAR - Me Mylène BARRERE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCI
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00056
CA Bastia, 3 juill. 2024, RG 23/00056
ARRET N° ---------------------- 03 Juillet 2024 ---------------------- N° RG 23/00056 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGOS ---------------------- [B] [G] C/ MADAME [M] [J] [K] EXPLOITANT EN NOM PROPRE FASHION PIZZ' ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 16 février 2023 Co
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00056
CA Aix-en-Provence, 20 juin 2024, RG 23/00056
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 20 JUIN 2024 N° 2024/ 29 N° RG 23/00056 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMI2H [Y] [V] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00056
CA Cayenne, 17 juin 2024, RG 23/00056
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 70 /2024 N° RG 23/00056 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BEKF S.A. BRED BANQUE POPULAIRE C/ [C] [W] ARRÊT DU 17 JUIN 2024 Jugement au fond, du Tribunal de proximité de SAINT-LAURENT DU MARONI
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00056
TJ Nantes, 14 juin 2024, RG 23/00056
N° RG 23/00056 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MV35 Minute n° Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées le 14.06.2024 à la SCP OUEST AVOCATS CONSEILS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES LE JUGE DE L’EXECUTION Chambre des Saisies Immobiliè
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00056
TJ Nice, 13 juin 2024, RG 23/00056
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE DAZUR / [G], [H], Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC
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ca Annulation Cour d'appel de Reims n° 23/00056
CA Reims, 22 mai 2024, RG 23/00056
Arrêt n° du 22/05/2024 N° RG 23/00056 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 22 mai 2024 APPELANT ET INTIME : d'un jugement rendu le 14 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 22/
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00056
CA Fort-de-France, 23 avr. 2024, RG 23/00056
ARRET N° N° RG 23/00056 N°Portalis DBWA-V-B7H-CLS6 FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS C/ Mme [V] [K] Melle [J] [K] Mme [Y] [K] MINISTERE PUBLIC COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00056
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 23/00056
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00056 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00056
CA Paris, 28 mars 2024, RG 23/00056
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 28 MARS 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00056 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG3JZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Mai 2022 par le Tr
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