Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03133
TJ Draguignan, 8 janv. 2025, RG 24/03133
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/03133 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KG27 MINUTE n° : 2025/ 11 DATE : 08 Janvier 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/03133
TJ Toulouse, 19 nov. 2024, RG 24/03133
TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 56Z N° RG 24/03133 N° Portalis DBX4-W-B7I-TCQV JUGEMENT N° B 24/ DU : 19 Novembre 2024 S.A. MMA IARD, prise en son établissement secondaire C/ S.A.S.U. SOCIETE INSTALLATION DE FIBRE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/03133
CA Nîmes, 12 nov. 2024, RG 24/03133
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 2ème chambre section A ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 24/03133 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JK5O joint au dossier RG N° 23/03311 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1], décision attaquée en date du 07 Sep
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03133
CA Paris, 29 oct. 2024, RG 24/03133
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/03133 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJP6A Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 mai 2024 Date de saisine : 05 juin 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03133
TJ Évry, 17 oct. 2024, RG 24/03133
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 24/03133 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPEM MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du co
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03133
TJ Draguignan, 9 oct. 2024, RG 24/03133
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION ordonnant la réouverture des débats RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/03133 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KG27 MINUTE n° : 2024/ 529 DATE : 09 Octobre 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03133
TJ 13055, 12 sept. 2024, RG 24/03133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 21 Novembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Septembre 2024 GROSSE : Le 21 novembre 2024 à Me GIRAUD Le ............
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03133
CA Paris, 11 juill. 2024, RG 24/03133
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03133 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03133
TJ Boulogne-sur-Mer, 10 juill. 2024, RG 24/03133
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ 1076 Appel des causes le 10 Juillet 2024 à 10h00 en visioc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/03133
TJ Lyon, 2 juill. 2024, RG 24/03133
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 02 Juillet 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 18 Juin 2024 PRONONCE: jugement rendu le 02 Juille
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03133
CA Versailles, 25 mai 2024, RG 24/03133
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 24/03133 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRF7 (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code
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