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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01245

    TJ Bourg-en-Bresse, 26 déc. 2024, RG 24/01245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01245 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G57O N° Minute : 24/00788 Nous, Mathilde LAYSON, vice-présidente, déléguée aux fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse suivant ordonnances de roulement d

    Lire la décision → Vérifier la source 676db3580ef547d5738023c2
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 24/01245

    TJ 63113, 29 nov. 2024, RG 24/01245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01245 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2EZ MINUTE : 24/00669 ORDONNANCE rendue le 29 novembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6947323b75782d5f0611fec7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01245

    TJ Nice, 15 nov. 2024, RG 24/01245

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01245 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZJL du 15 Novembre 2024 N° de minute affaire : S.C.I. LOUMEL c/ S.A.S.U. LM PRESTIGE, [X] [R] Grosse délivrée à Me BROGINI Expédition délivrée à Partie

    Lire la décision → Vérifier la source 6737af718b3f1e77535ab152
  • tj MEE - expertise Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/01245

    TJ Dijon, 30 sept. 2024, RG 24/01245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- 1ère Chambre N° RG 24/01245 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IKEW NATURE AFFAIRE : Demande d’évaluation et/ou en paiement de l’indemnité d’éviction ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 30 Septembre 2024 Dans l’affaire opposant : S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 66fefdd0172da17169ec9867
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01245

    TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/01245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.A. AXA FRANCE IARD Me Lucie HASENOHRLOVA-SILVAIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01245 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4B4K N° MINUTE : 2/10 JUGEMENT rendu le mardi 24 septembre 2024 DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 66fee09c172da17169e9a9eb
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01245

    TJ Versailles, 19 sept. 2024, RG 24/01245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01245 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLGB Code NAC : 54G AFFAIRE : [H] [D] C/ [M] [I] DEMANDEUR Monsieur [H] [D] né le 08 Décembre 1952 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Olivier HILLEL, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 66edc1ba23308db0e5f2b4e8
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01245

    TJ Marseille, 9 sept. 2024, RG 24/01245

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 8] - [Localité 4] ORDONNANCE 24/1240 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-

    Lire la décision → Vérifier la source 66e08ce3de8ffc4309abb3ed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01245

    TJ Draguignan, 24 juill. 2024, RG 24/01245

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/01245 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KEYD MINUTE N° JUGEMENT DU 24 Juillet 2024 [O] c/ [V], [G] DÉBATS : A l’audien

    Lire la décision → Vérifier la source 66a150b8bfa4c7b1df1c0fa7
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01245

    TJ Marseille, 5 juill. 2024, RG 24/01245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :05 Juillet 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 07 Juin 2024 GROSSE : Le 05 Juillet 2024 à Me Christophe GARCIA à Me Julien BERNARD

    Lire la décision → Vérifier la source 668838ae342d338c20d30e17
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01245

    TJ Pontoise, 4 juill. 2024, RG 24/01245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 6686fbc9e74459e0c7edbff2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01245

    TJ Lille, 8 juin 2024, RG 24/01245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01245 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YN4O - M. LE PREFET DU N

    Lire la décision → Vérifier la source 666740c93d9915db2d4d7573
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01245

    TJ Paris, 29 mai 2024, RG 24/01245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [S] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Ndeye Binty DIOP Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01245 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34P7 N° MINUTE : 17/2024 ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 666c8a562ab0fcaf190d5aaa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01245

    TJ Versailles, 24 mai 2024, RG 24/01245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01245 - N° Portalis DB22-W-B7I-SC2J N° de Minute : 24/1207 M. le CENTRE HOSPITALIER DE [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6650df999d5614ec4f7d934f
  • tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01245

    TJ Paris, 4 mars 2024, RG 24/01245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 24/01245 N° MINUTE : GCHARLES Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 04 Mars 2024 DEMANDERESSE Madame [L] [K] représentée par Me Saïma RASOOL, avocat au barreau de SEIN

    Lire la décision → Vérifier la source 65ea14484fe60d5021251bea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1