Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00742
TJ Amiens, 17 oct. 2024, RG 24/00742
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS ______________ ORDONNANCE du juge de la mise en état ______________ 17 Octobre 2024 Grosse le : à : à : à : Expéditions le : à : à : à : à expert : copies N° RG 24/00742 - N° Portalis DB26-W-B7I-H3NS 1ère Chambre - JME - CAB n°3 demandeur(s) avocat(s) défend
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00742
TJ Nantes, 17 oct. 2024, RG 24/00742
N° RG 24/00742 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NCOU Minute N° 2024/924 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 17 Octobre 2024 ----------------------------------------- S.A.R.L. LBLC C/ Société ZURICH INSURANCE EUROPE AG S.A. FONDASOL --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00742
TJ Créteil, 10 oct. 2024, RG 24/00742
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00742 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VDE6 CODE NAC : 54G - 9A AFFAIRE : [H] [E] C/ Syndic. de copro. LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES COOPÉRATIF DE L’EN SEMBLE IMMOBILIER SITUÉ 10/12, PASSAGE RIVIÈRE, S.A. MAAF ASSURANCES, S.A. SOCIETE ANON
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00742
TJ Clermont-Ferrand, 8 oct. 2024, RG 24/00742
CG/MLP Ordonnance N° du 08 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00742 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVQU du rôle général S.A.S. BARTHOLOME ET FILS c/ S.A. AXA FRANCE IARD [J] [E] [F] [T] la SELARL AVK ASSOCIES Me François xavier DOS SANTOS GROSSES le - Me François xavier DOS SANTOS -
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00742
TJ Havre, 26 sept. 2024, RG 24/00742
N° RG 24/00742 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GU3M Minute N° Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Reçu copie de la présente ordonnance, le 26 Septembre 2024 [H] [G]-[P] Reçu copie de la présente ordonnance, le 26 Septembre 2024 Me Sabine AUJOLET
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00742
TJ Évry, 16 sept. 2024, RG 24/00742
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : 1406 Références : R.G N° N° RG 24/00742 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6F4 JUGEMENT DU : 16 Septembre 2024 S.A. DIAC C/ M. [M] [R] [V] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue l
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00742
TJ Bourg-en-Bresse, 22 juill. 2024, RG 24/00742
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00742 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZHH N° Minute : 24/00472 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, substituant, vu l'urgence, Géraldine DUPRAT,
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00742
TJ Bobigny, 25 juin 2024, RG 24/00742
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00742 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBZX Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 25 Juin 2024 Société OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT C/ Monsieur [J], [Y], [M]
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00742
TJ Marseille, 20 juin 2024, RG 24/00742
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] - [Localité 4] ORDONNANCE N° RG 24/00742 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CYP SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00742
TJ Marseille, 7 juin 2024, RG 24/00742
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :07 Juin 2024 - délibéré prorogé Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 19 Avril 2024 GROSSE : Le 07 Ju
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00742
TJ Lille, 28 mai 2024, RG 24/00742
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00742 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEJK MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2024 DEMANDERESSE : S.A. 3F NOTRE LOGIS [Adresse 15] [Localité 34] représentée par Me Réza-jean NASSIRI, avocat au barreau de LILLE, Me CHEY
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00742
TJ Paris, 24 mai 2024, RG 24/00742
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00742 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZFN N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE ren
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00742
TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 24/00742
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00742 N° Portalis DB3S-W-B7I-YXPN Minute : 500/24 Madame [W] [P] épouse [T] Représentant : Me Floriane BOUST, avocat au
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00742
TJ Bordeaux, 29 avr. 2024, RG 24/00742
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 2] [Localité 4] 56Z PPP Contentieux général N° RG 24/00742 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y46C DÉSISTEMENT D’INSTANCE [Y] [L] [F] C/ Société CREDIT MUTUEL SUD OUEST - Expéditions délivrées à Mr [Y] [F] CREDIT MUTUEL SUD OUEST
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00742
TJ Paris, 6 mars 2024, RG 24/00742
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00742 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JEK ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nadine HOUAL
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles