Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00128
TJ Marseille, 23 janv. 2025, RG 25/00128
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] - [Localité 4] ORDONNANCE N° RG 25/00128 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55QJ SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 7
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00128
TJ Lille, 20 janv. 2025, RG 25/00128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 20 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00128 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00128
TJ Metz, 17 janv. 2025, RG 25/00128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [D] [M] service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00128 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LD4J ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER SUR LA CONTESTATION DE LA DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 Janvier 2025, Nous, Jeanne SEICHEPIN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00128
TJ Lyon, 16 janv. 2025, RG 25/00128
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00128 - N Portalis DB2H-W-B7J-2HKO Ordonnance du : 16 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delph
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00128
TJ Toulouse, 15 janv. 2025, RG 25/00128
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00128
TJ Lyon, 13 janv. 2025, RG 25/00128
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00128 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HJH ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 janvier 2025 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de P
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00128
TJ Boulogne-sur-Mer, 11 janv. 2025, RG 25/00128
Minute n°00003 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 25/00128 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76C2O Le 11 Janvier 2025 à 20 H 00 DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER
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