Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00096
CA Nîmes, 6 févr. 2025, RG 25/00096
COUR D'APPEL DE [Localité 1] ' SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/00096 - N° Portalis DBVH-V-B7J-[R] M. [H] [K] Ordonnance N°7 ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier Présid
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00096
TJ Nîmes, 6 févr. 2025, RG 25/00096
ORDONNANCE DU : 06 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00096 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3WH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, DUCAM Valérie, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00096
TJ 63113, 4 févr. 2025, RG 25/00096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00096 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J46L MINUTE : 25/69 ORDONNANCE SUR REQUÊTE EN MAINLEVEE DE LA PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS rendue le 04 Février 2025 Article L 3211-12 du code de la santé publique REQUERANT et PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCH
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ca other ca_montpellier n° 25/00096
CA Montpellier, 4 févr. 2025, RG 25/00096
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00096 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRIB O R D O N N A N C E N° 2025 - 103 du 04 Février 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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ca other ca_metz n° 25/00096
CA Metz, 30 janv. 2025, RG 25/00096
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2025 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00096
CA Toulouse, 24 janv. 2025, RG 25/00096
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/98 N° RG 25/00096 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QYVW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 24 janvier à14H00 Nous I. MOLLEMEYER, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour c
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00096
TJ 30189, 22 janv. 2025, RG 25/00096
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° 25/00003 N° RG 25/00096 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2Z6 [I] [U] C/ [V] [J] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RECTIFICATF DU 22 JANVIER 2025 DEMANDERESSE: Mme [I
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00096
TJ Meaux, 19 janv. 2025, RG 25/00096
- N° RG 25/00096 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2BH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00096 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2BH - Mme [F] [H] [D] Ordonnance du 19 janvier 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le D
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00096
CA Aix-en-Provence, 17 janv. 2025, RG 25/00096
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2025 N° RG 25/00096 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHIN Copie conforme délivrée le 17 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00096
TJ Lille, 17 janv. 2025, RG 25/00096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00096 - N° Portalis DBZS-W-B7J
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00096
TJ Versailles, 16 janv. 2025, RG 25/00096
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00096 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWKA N° de Minute : 25/101 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [9] c/ [K] [V] NOTIFICATION par courrie
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00096
TJ Metz, 15 janv. 2025, RG 25/00096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00096 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDWG ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26 JOURS Le 15 Janvier 2025, Nous, Jeanne SEICHEPINE, magistrat du siège au Tribunal judici
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00096
TJ Lyon, 11 janv. 2025, RG 25/00096
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00096 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HEP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 janvier 2025 à 11H41 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00096
CA Orléans, 10 janv. 2025, RG 25/00096
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 10 JANVIER 2025 Minute N° 35 N° RG 25/00096 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEJV (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans e
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00096
TJ Lyon, 10 janv. 2025, RG 25/00096
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N°RG 25/00096 - JLD hospitalisation M. [U] [K] né le 08/11/1995 ORDONNANCE RELATIVE A UN TROISIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 10 janvier 2025 à 15h33 Par, Daphné BOULOC, Juge des libertés et de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00096
CA Paris, 8 janv. 2025, RG 25/00096
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00096 - N° Portal
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