Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 25/00048
TJ Chartres, 7 févr. 2025, RG 25/00048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00048 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPJ6 N° Minute : 25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 07 Février 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSY
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj56121 n° 25/00048
TJ 56121, 5 févr. 2025, RG 25/00048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE CONTROLE DES MESURES D’ISOLEMENT Ordonnance de maintien N° RG 25/00048 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5X7R Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE, vice-présiden
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ca other ca_rennes n° 25/00048
CA Rennes, 30 janv. 2025, RG 25/00048
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/13 N° RG 25/00048 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VSSO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00048
TJ 86194, 21 janv. 2025, RG 25/00048
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Répertoire Général : N° RG 25/00048 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSRJ Minute : 25/19 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 21 Janvier 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente a
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 25/00048
CA Montpellier, 20 janv. 2025, RG 25/00048
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00048 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQWQ O R D O N N A N C E N° 2025 - 53 du 20 Janvier 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00048
CA Metz, 17 janv. 2025, RG 25/00048
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2025 4ème prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 25/00048
TJ Clermont-Ferrand, 17 janv. 2025, RG 25/00048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00048 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4K2 MINUTE : 25/00032 ORDONNANCE rendue le 17 janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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ca other ca_nimes n° 25/00048
CA Nimes, 16 janv. 2025, RG 25/00048
Ordonnance N°47 N° RG 25/00048 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOI7 Recours c/ déci TJ Nîmes 14 janvier 2025 [X] C/ LE PREFET DU [Localité 5] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 JANVIER 2025 Nous, Mme Marine KARSE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00048
TJ Meaux, 13 janv. 2025, RG 25/00048
- N° RG 25/00048 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZYS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 10] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00048 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZYS - Mme [F] [P] Ordonnance du 13 janvi
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ca other ca_douai n° 25/00048
CA Douai, 10 janv. 2025, RG 25/00048
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00048 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6RY N° de Minute : 59 Ordonnance du vendredi 10 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [U] né le 25 Novembre 2001 à [Localité 1] - ALGERI
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00048
TJ Marseille, 10 janv. 2025, RG 25/00048
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 25/00048 - N° Portalis DBW3-W-B7J-5346 SUR REQUETE EN CONTESTATION ET SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-1
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ca other ca_aix_provence n° 25/00048
CA Aix Provence, 9 janv. 2025, RG 25/00048
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2025 N° RG 25/00048 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGGQ Copie conforme délivrée le 09 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00048
TJ Lille, 9 janv. 2025, RG 25/00048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 09 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00048 - N° Portalis DBZS-W-B7J
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00048
TJ Metz, 8 janv. 2025, RG 25/00048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00048 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDID Minute n°2025/30 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE : 30 JOURS Le 08 Janvier 2025, Nous, Caroline CORDIER, magistrat du siège a
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00048
TJ Lyon, 8 janv. 2025, RG 25/00048
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00048 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GRS Ordonnance du : 08 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Vale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00048
TJ Boulogne-sur-Mer, 7 janv. 2025, RG 25/00048
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/32 Appel des causes le 07 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00048 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CU6
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ca other ca_lyon n° 25/00048
CA Lyon, 6 janv. 2025, RG 25/00048
N° RG 25/00048 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDB3 Nom du ressortissant : [P] [R] [R] C/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Maria
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00048
CA Paris, 6 janv. 2025, RG 25/00048
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 janvier 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00048 - N° Portali
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00048
TJ Bobigny, 6 janv. 2025, RG 25/00048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/00048 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OIR MINUTE: 25/0031 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et de
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