Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 24/02099
CA Montpellier, 6 févr. 2025, RG 24/02099
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02099 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGXZ Décision déférée à la Cour : Ordon
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02099
TJ Nice, 4 févr. 2025, RG 24/02099
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/02099 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBUS du 04 Février 2025 M.I 25/00000098 N° de minute 25/00216 affaire : [B] [V] c/ Organisme CPAM DES [Localité 8], Association BUREAU CENTRAL FRANCAIS DES SOCIETES
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02099
TJ 06088, 10 janv. 2025, RG 24/02099
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [B] c/ [N], [N] MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 24/02099 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWLD Grosse délivrée à Me CHAHOUAR-BORGNA Cyril Copie délivrée à Me ARNU
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02099
CA Aix-en-Provence, 24 déc. 2024, RG 24/02099
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02099 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOEGF Copie conforme délivrée le 24 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02099
TJ Nanterre, 14 nov. 2024, RG 24/02099
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/02099 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPNM N° de minute : [K] [T] c/ [B] [A], S.A. ALLIANZ IARD, CPAM DE L’ESSONNE DEMANDEUR Monsieur [K] [T] [Adresse 10] [Localité 12] représenté par Me Ma
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/02099
TJ Strasbourg, 16 oct. 2024, RG 24/02099
/ N° RG 24/02099 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7VW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 24/02099 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7VW N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 16/10/2024 à : la SELARL SELARL B
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02099
CA Paris, 8 oct. 2024, RG 24/02099
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 N° RG 24/02099 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2RV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Janvier 2024 Date de saisine : 01 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en nullité d'un co
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02099
TJ Lille, 29 sept. 2024, RG 24/02099
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 29 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02099 - N° Portalis DBZS-W-
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/02099
TJ Clermont-Ferrand, 20 sept. 2024, RG 24/02099
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND JMH / AR CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° du 20 septembre 2024 N° RG 24/02099 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSDM __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptant : Monsieur [N], [I] [M] Comparant en personne, Adopt
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02099
CA Montpellier, 29 août 2024, RG 24/02099
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ N° RG 24/02099 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGXZ ORDONNANCE N°2024/44 APPELANTE : SAS SOCIETE NOUVELLE POIDS LOURDS COTE D'AZUR (SNPLCA) [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Yann
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02099
TJ Versailles, 22 août 2024, RG 24/02099
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02099 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKH3 N° de Minute : 24/2029 M. le CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE R
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02099
TJ Paris, 18 juin 2024, RG 24/02099
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/06/2024 à : Maître Dahbia CHALAL-FERTANE Maître Danièle SPIELMANN Maître Esther PARIENTE Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/02099 N° Portalis 352J-W-B7I-C4CTY N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE re
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02099
CA Paris, 8 mai 2024, RG 24/02099
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02099 - N° Portalis 35L
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles