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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 25/00158

    TJ Nantes, 31 janv. 2025, RG 25/00158

    N° RC 25/00158 Minute n° 25/68 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [K] [M] [O] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 31 Janvier 2025 _____________________

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00158

    TJ Lille, 23 janv. 2025, RG 25/00158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00158 - N° Portalis DBZS-W-B7

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00158

    TJ Versailles, 22 janv. 2025, RG 25/00158

    TJ VERSAILLES - JLD (rétentions administratives) N° RG 25/00158 - N° Portalis DB22-W-B7J-SW4E Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Agnès BELGHAZI Dossier n° N° RG 25/00158 - N° Portalis DB22-W-B7J-SW4E N° minute : 25/162 ORDONNANCE STATUANT

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00158

    TJ Toulouse, 20 janv. 2025, RG 25/00158

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00158

    TJ Boulogne-sur-Mer, 17 janv. 2025, RG 25/00158

    Minute n°25/00012 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de

    Lire la décision → Vérifier la source 678ac2715289c7662ca302dc
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00158

    TJ Lyon, 14 janv. 2025, RG 25/00158

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention N°RG 25/000158- JLD hospitalisation [J] [S], née le 06-05-2008 ORDONNANCE RELATIVE A UNE DEMANDE DE MAINTIEN DE LA MESURE D'ISOLEMENT POUR

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1