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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2546 ms · tri date

tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 07/02/2025 tj86194 n° 24/00488

TJ 86194, 7 févr. 2025, RG 24/00488

5AA Minute N° N° RG 24/00488 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GN6O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 FEVRIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

Lire la décision → Vérifier la source 68f0116bc07170de10e6ebc1
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 07/02/2025 tj86194 n° 24/00523

TJ 86194, 7 févr. 2025, RG 24/00523

5AA Minute N° N° RG 24/00523 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOCQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 FEVRIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

Lire la décision → Vérifier la source 68f0116bc07170de10e6ebba
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 07/02/2025 tj86194 n° 24/00441

TJ 86194, 7 févr. 2025, RG 24/00441

5AA Minute N° N° RG 24/00441 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNMR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 FEVRIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

Lire la décision → Vérifier la source 68f0116bc07170de10e6ebb3
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 07/02/2025 tj86194 n° 24/00492

TJ 86194, 7 févr. 2025, RG 24/00492

5AA Minute N° N° RG 24/00492 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GN6T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 FEVRIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

Lire la décision → Vérifier la source 68f0116ac07170de10e6ebaa
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 07/02/2025 tj86194 n° 24/00480

TJ 86194, 7 févr. 2025, RG 24/00480

5AA Minute N° N° RG 24/00480 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GN4P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 FEVRIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire 07/02/2025 tj86194 n° 24/00440

TJ 86194, 7 févr. 2025, RG 24/00440

5AA Minute N° N° RG 24/00440 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNMQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 FEVRIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

Lire la décision → Vérifier la source 68f0116ac07170de10e6eb64
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 07/02/2025 tj86194 n° 23/00541

TJ 86194, 7 févr. 2025, RG 23/00541

5AA Minute N° N° RG 23/00541 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GFMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 FEVRIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 07/02/2025 tj86194 n° 24/00462

TJ 86194, 7 févr. 2025, RG 24/00462

5AA Minute N° N° RG 24/00462 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNPH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 FEVRIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 07/02/2025 tj86194 n° 24/00493

TJ 86194, 7 févr. 2025, RG 24/00493

5AA Minute N° N° RG 24/00493 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GN6U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 FEVRIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

Lire la décision → Vérifier la source 68f01169c07170de10e6eb40
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques 07/02/2025 tj86194 n° 25/00111

TJ 86194, 7 févr. 2025, RG 25/00111

COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Répertoire Général : N° RG 25/00111 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTDB Minute : 25/53 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 07 Février 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente a

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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques 07/02/2025 tj86194 n° 25/00109

TJ 86194, 7 févr. 2025, RG 25/00109

COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Répertoire Général : N° RG 25/00109 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTC6 Minute : 25/51 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Réintégration) Le 07 Février 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au tr

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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques 07/02/2025 tj86194 n° 25/00107

TJ 86194, 7 févr. 2025, RG 25/00107

COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Répertoire Général : N° RG 25/00107 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTC3 Minute : 25/49 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Réintégration) Le 07 Février 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au tr

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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques 07/02/2025 tj86194 n° 25/00114

TJ 86194, 7 févr. 2025, RG 25/00114

COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Répertoire Général : N° RG 25/00114 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTEE Minute : 25/56 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 07 Février 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente a

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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques 07/02/2025 tj86194 n° 25/00110

TJ 86194, 7 févr. 2025, RG 25/00110

COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Répertoire Général : N° RG 25/00110 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTC7 Minute : 25/52 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 07 Février 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente a

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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques 07/02/2025 tj86194 n° 25/00108

TJ 86194, 7 févr. 2025, RG 25/00108

COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Répertoire Général : N° RG 25/00108 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTC5 Minute : 25/50 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Réintégration) Le 07 Février 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au tr

Lire la décision → Vérifier la source 686452670bb2f8a66ca6841f
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques 07/02/2025 tj86194 n° 25/00106

TJ 86194, 7 févr. 2025, RG 25/00106

COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Répertoire Général : N° RG 25/00106 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTCY Minute : 25/48 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (poursuite de la mesure d’hospitalisation complète au delà de 6 mois) Le 07 Février 20

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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 31/01/2025 tj86194 n° 24/00521

TJ 86194, 31 janv. 2025, RG 24/00521

5AA Minute N° N° RG 24/00521 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOCO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 31 JANVIER 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 31/01/2025 tj86194 n° 24/00179

TJ 86194, 31 janv. 2025, RG 24/00179

5AE Minute N° N° RG 24/00179 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJWI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 31 JANVIER 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 31/01/2025 tj86194 n° 24/00335

TJ 86194, 31 janv. 2025, RG 24/00335

5AE Minute N° N° RG 24/00335 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLWH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 31 JANVIER 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

Lire la décision → Vérifier la source 685c69840a00405eb7426b39
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 31/01/2025 tj86194 n° 24/00294

TJ 86194, 31 janv. 2025, RG 24/00294

53B Minute N° N° RG 24/00294 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLFP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 31 JANVIER 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

Lire la décision → Vérifier la source 685c69820a00405eb7426ae8

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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