Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00487
TJ Amiens, 5 févr. 2025, RG 24/00487
DU : 05 Février 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation ou
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00487
TJ Rennes, 31 janv. 2025, RG 24/00487
RE F E R E N° Du 31 Janvier 2025 N° RG 24/00487 N° Portalis DBYC-W-B7I-LBLB 54G c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Etienne GROLEAU, Me Paul-olivier RAULT - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Paul-olivier RAULT
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00487
TJ Paris, 27 déc. 2024, RG 24/00487
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 27 DÉCEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00487 -
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00487
TJ Bobigny, 18 déc. 2024, RG 24/00487
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00487 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7KM Jugement du 18 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 DECEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00487 - N° Portalis DB3S-W-B7I-
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00487
TJ Nîmes, 13 déc. 2024, RG 24/00487
Copie X❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SCP CHATELAIN GUTIERREZ TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 13 Décembre 2024 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/00487 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KKTC Minute n°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00487
TJ Bourg-en-Bresse, 26 nov. 2024, RG 24/00487
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00487 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2Y3 MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Madame [H] [Y] née le 25 Juin 1944 à [Localité 3] (01) demeurant [Adresse 2] représentée par Me Valérie MOULIN, avocat au
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00487
TJ Nanterre, 22 nov. 2024, RG 24/00487
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00487 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGW4 N° de minute : S.A.S. DG ENTREPRISE c/ S.A.S. BANITI, S.C.I. ALLEE MARTRE DEMANDERESSE S.A.S. DG ENTREPRISE [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00487
TJ Saint-Denis de La Réunion, 3 oct. 2024, RG 24/00487
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00487 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GW5K MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS --
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00487
TJ Bobigny, 2 oct. 2024, RG 24/00487
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG 24/00487 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YHFE N° minute : 24/01428 S.A.R.L. TERRY LAND, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, agissant poursuites et diligences de ses
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00487
TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 24/00487
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Lara ANDRAOS GUERIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie COMMERCON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00487 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XY6 N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le mardi 1er octobr
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00487
TJ Saint-Etienne, 26 sept. 2024, RG 24/00487
MINUTE N° RG : N° RG 24/00487 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILWY AFFAIRE : [J] [W], [U] [K] C/ [T] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 26 Septembre 2024 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE lors des débats : Valérie DALLY GREFFIERE lors du délibéré : Céline TRE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00487
TJ Orléans, 17 sept. 2024, RG 24/00487
• 1TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 Minute n° : N° RG 24/00487 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GTJR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des Contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : LOGEM LOIRET dont le siège social
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00487
TJ Lyon, 2 sept. 2024, RG 24/00487
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00487 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZBIR AFFAIRE : [D] [N], [O] [Z] C/ Société SCCV [Localité 5] - [8], S.A.S. CONSTRUCTA PROMOTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vic
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00487
TJ Nantes, 29 août 2024, RG 24/00487
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 29 Août 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.C.I. MA.JE.MO. 10 Rue de la Grenouillère 49440 CANDE représenté
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00487
TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 24/00487
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/00487 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWEX Minute : 24/783 S.C.I. DE CONSTRUCTION LES [Adresse 8] Représentant : Me Corinne ROUX, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiai
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00487
TJ Versailles, 27 août 2024, RG 24/00487
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 27 AOUT 2024 N° RG 24/00487 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6SP Code NAC : 30B DEMANDERESSE ANTHIA, société par actions simplifiée, inscrite au R.C.S VERSAILLES sous le n° 379 928 153, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la person
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00487
TJ Créteil, 13 août 2024, RG 24/00487
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00487 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6YL CODE NAC : 50B - 0A AFFAIRE : La SOCIETE CIVILE POUR L’ETUDE ET L’AMENAGEMENT DU CENTRE D’AFFAIRES REGIONAL DE RUNGIS C/ Société BAP 94 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANC
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00487
TJ Marseille, 5 août 2024, RG 24/00487
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 05 Août 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 01 Juillet 2024 GROSSE : à Me Stéphane AUTARD N° RG 24/00487 - N° Po
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00487
TJ Bordeaux, 12 juill. 2024, RG 24/00487
Du 12 juillet 2024 5AC SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00487 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAF4 [S] [R] [N] épouse [X] C/ [G] [F] [O] [I], [Y] [W] [H] [Z] épouse [I] - Expéditions délivrées à Me Pierre RAVAUT - FE délivrée à Me Elisa GOURGUE-JOUNET Le TRIBUNAL JUDICI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00487
TJ Nanterre, 2 juill. 2024, RG 24/00487
DOSSIER N° : N° RG 24/00487 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZD4T AFFAIRE : [E] [N] / CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS DE SEINE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Géraldine MARMORAT GREFFIER : Mar
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