Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00914
TJ Amiens, 29 janv. 2025, RG 24/00914
DU : 29 Janvier 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit Sans procédure particulière AFFAIRE : [H] C/ Etablissement CAISSE D’EPARGNE HAUTS DE FRANCE Répertoire Général N° RG 24/00914 - N° Portalis DB26
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00914
TJ Évry, 24 déc. 2024, RG 24/00914
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 24 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00914 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKR6 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE
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ca other ca_montpellier n° 24/00914
CA Montpellier, 17 déc. 2024, RG 24/00914
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00914 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPLR O R D O N N A N C E N° 2024 - 936 du 17 Décembre 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRAN
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00914
TJ Clermont-Ferrand, 17 déc. 2024, RG 24/00914
CG/MLP Ordonnance N° du 17 DECEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00914 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JX32 du rôle général S.C.I. CLAIRMONT c/ [L] [K] et autres Me Lionel DUVAL la SCP REFFAY ET ASSOCIES la SCP TEILLOT & ASSOCIES la SCTREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS GROSSES le - la SCP TREINS-POU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00914
TJ Nice, 17 déc. 2024, RG 24/00914
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00914 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVQW du 17 Décembre 2024 N° de minute affaire : [G] [K] c/ S.A. GMF ASSURANCES, Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES Grosse délivrée à Me HUERTAS Expéditio
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00914
CA Reims, 10 déc. 2024, RG 24/00914
ARRÊT N° du 10 décembre 2024 (B. D.) N° RG 24/00914 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQBG Commune [Localité 1] C/ Mme [F] Formule exécutoire + CCC le 10 décembre 2024 à : - la SCP Scribe-Bailleul-Sottas COUR D'APPEL DE REIMS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00914
TJ Nîmes, 21 nov. 2024, RG 24/00914
ORDONNANCE DU : 21 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00914 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYGJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIME
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00914
CA Rouen, 7 nov. 2024, RG 24/00914
N° RG 24/00914 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTHJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/03382 Jugement du Juge de l'exécution d'Evreux du 30 janvier 2024 APPELANTE : S.A.S. COHIN ENERGY immatriculée au RCS d'Evreux sous
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00914
CA Metz, 1 nov. 2024, RG 24/00914
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 NOVEMBRE 2024 Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00914 - N° Portalis DBVS-V-B7I
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00914
TJ Avignon, 17 oct. 2024, RG 24/00914
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame [Z] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2024/647 N° RG : N° RG 24/00914 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4GX Mme [T] [X] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00914
TJ Bobigny, 15 oct. 2024, RG 24/00914
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 OCTOBRE 2024 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/00914 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYBQ N° de MINUTE : 24/00572 SOCIETE [Adresse 7] Immatriculée au RCS de Paris sous le n°B 552 141 533 [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Judit
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00914
TJ Bordeaux, 14 oct. 2024, RG 24/00914
Du 14 octobre 2024 50D SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00914 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFBD [V] [W] C/ [J] [D] - Expéditions délivrées à Me Jean-jacques DAHAN Me Réjane SURE - FE délivrée à Me Jean-jacques DAHAN Le 14/10/2024 Avocats : Me Jean-jacques DAHAN Me Réjane SURE TR
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00914
TJ Marseille, 11 oct. 2024, RG 24/00914
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24 / Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 07 Juin 2024 prorogée au 11 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame CRUZ, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur M
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/00914
TJ 14118, 10 oct. 2024, RG 24/00914
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 10 Octobre 2024 Numéro RG : 24/00914 N° Minute: 2024/ Nous, Isabelle ECALARD, vice-présidente au tribunal judiciaire de CAEN, statuant en matière de soins psychiatriques sans consentement, Assistée de Élise VIDOVIC, greffier, Siégeant dans la salle d’a
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 24/00914
CA Nîmes, 10 oct. 2024, RG 24/00914
COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président ORDONNANCE N°60 N° RG 24/00914 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JK6Z MK/ED [S] ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier Pr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00914
TJ Bobigny, 4 oct. 2024, RG 24/00914
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00914 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYM4 Minute : 24/01074 Société SEQENS Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat a
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00914
TJ Lyon, 16 sept. 2024, RG 24/00914
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00914 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZJ53 AFFAIRE : [Y] [C] C/ S.A.S.U. REMANTE, n° SIRET 88849334300022 , inscrite au RCS de Lyon sous le numéro 888493343 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Mar
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00914
TJ Toulouse, 11 sept. 2024, RG 24/00914
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 24/00914 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SVWI N° B 24/2162 DÉSISTEMENT DU : 11 Septembre 2024 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00914
CA Toulouse, 9 sept. 2024, RG 24/00914
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/917 N° RG 24/00914 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOYE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 9 Septembre à 11H00 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 2024 pour
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00914
TJ Versailles, 9 août 2024, RG 24/00914
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 AOUT 2024 N° RG 24/00914 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFUE Code NAC : 54G DEMANDERESSE S.N.C. FRANCO SUISSE ET CIE, société en nom collectif, inscrite au R.C.S NANTERRE sous le n° 483 605 721, dont le siège social est [Adresse 3], prise
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