Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01758
TJ Paris, 6 déc. 2024, RG 24/01758
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Hakima OTMANE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre GENON CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01758 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AJ7 N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue l
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/01758
TJ Dijon, 15 nov. 2024, RG 24/01758
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 15 Novembre 2024 No R.G. : N° RG 24/01758 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IJY5 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [Z] [C] [X] épouse [A] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 8] (UKRAINE) de nationalité ukrainienne, demeurant [Adresse 6] (bénéfic
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Valence n° 24/01758
TJ Valence, 11 oct. 2024, RG 24/01758
ORDONNANCE DU : 11 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01758 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IFBU AFFAIRE : S.C.I. DESCOMBES C/ [B] [V] épouse [R], [S] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 Contentieux Général Conférence Président ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (EXTINCTION D'INSTANCE à titre principal)
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01758
TJ Bobigny, 8 oct. 2024, RG 24/01758
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 24/01758 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZX3H Minute : 24/00291 Monsieur [N] [I] [E] [H] Représentant : Me Laurence DENOT, avocat au barreau de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01758
TJ Toulouse, 4 oct. 2024, RG 24/01758
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] NAC: 5AA N° RG 24/01758 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4EI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Octobre 2024 S.A. HLM DES CHALETS C/ [S] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Oct
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01758
TJ Lille, 2 oct. 2024, RG 24/01758
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/01758 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZVT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 02 Octobre 2024 DEMANDEUR M. LE DIRECTEUR DE L’EPSM DE L’AGGLOMÉRATION LILLOISE - Hôpital [4] - [Adresse 1] Représenté par M. [S]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01758
TJ Nantes, 1 oct. 2024, RG 24/01758
N° RC 24/01758 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [R] [J] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01758
TJ Nanterre, 24 sept. 2024, RG 24/01758
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 2ème section JUGEMENT RENDU LE 24 Septembre 2024 N° RG 24/01758 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIXO N° Minute : 24/ AFFAIRE [C] [X] C/ M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [C] [X] [Adresse 4]
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01758
TJ Lille, 15 août 2024, RG 24/01758
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 15 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01758 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YU5G - M. LE PREFET DU N
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01758
TJ Meaux, 13 août 2024, RG 24/01758
2TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Août 2024 Dossier N° RG 24/01758 Nous, Claire QUESNEL, juge des libertés et
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01758
TJ Bordeaux, 18 juin 2024, RG 24/01758
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 18 Juin 2024 DOSSIER N° RG 24/01758 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y37P Minute n° 24/ 234 DEMANDEUR Monsieur [E] [B] né le 05 Mars 1977 à [Localité 5] (MAROC) demeurant [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Philippe MILANI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01758
TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 24/01758
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01758 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4UN Minute : 24/00199 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELAR
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