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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01751

    TJ Bobigny, 17 déc. 2024, RG 24/01751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01751 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AV6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 DECEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03463 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat

    Lire la décision → Vérifier la source 6761c93679e6ebb1567678ba
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01751

    TJ Strasbourg, 13 déc. 2024, RG 24/01751

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01751 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NG4I Le 13

    Lire la décision → Vérifier la source 675cb45a871cc4f2e637da66
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01751

    TJ Meaux, 18 nov. 2024, RG 24/01751

    - N° RG 24/01751 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXYG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01751 - N° Portalis

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01751

    TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 24/01751

    N° RC 24/01751 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [X] [D] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 27 Sep

    Lire la décision → Vérifier la source 66f706c5e80a8925e91bbee5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01751

    TJ Pontoise, 17 sept. 2024, RG 24/01751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01751

    TJ Paris, 13 août 2024, RG 24/01751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01751 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AJO N° MINUTE : 3/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 août 2024 DEMANDERESSE [Locali

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01751

    TJ Marseille, 5 août 2024, RG 24/01751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 05 Août 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 01 Juillet 2024 N° RG 24/01751 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YE4 PARTIES : DEMANDERESSES

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01751

    TJ Versailles, 12 juill. 2024, RG 24/01751

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 12 JUILLET 2024 DOSSIER : N° RG 24/01751 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6IW Code NAC : 5AD MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE Madame [T] [X] née le 25 Février 1974 à [Localité 4] (MAROC) d

    Lire la décision → Vérifier la source 66964194f5112d8edd0591f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01751

    TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 24/01751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01751 N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4SZ Minute : 764/24 S.A. D’HLM IMMOBILIERE 3F Représentant : SELARL KACEM ET CHAPULUT, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6699578f07d408f8d4c12883
  • tj Homologue l'accord des parties Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01751

    TJ Évry, 25 juin 2024, RG 24/01751

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 25 Juin 2024 N° Minute : 24/194 AFFAIRE N° RG 24/01751 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6FV Le: CCCFE délivrées à : la SELARL CABINET COHEN-TOKAR & ASSOCIES CCC délivrées à : Monsieur [U] [E] Madame [R] [H] épouse

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1