Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00094
TJ Nîmes, 6 févr. 2025, RG 25/00094
ORDONNANCE DU : 06 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00094 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3V4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, DUCAM Valérie, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de
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ca other ca_montpellier n° 25/00094
CA Montpellier, 4 févr. 2025, RG 25/00094
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00094 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRH6 O R D O N N A N C E N° 2025 - 101 du 04 Février 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANG
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00094
TJ Havre, 4 févr. 2025, RG 25/00094
N° RG 25/00094 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYMC Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 2] - M. Le procureur de la république le 04 Février 2025 Le gre
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ca other ca_metz n° 25/00094
CA Metz, 31 janv. 2025, RG 25/00094
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2025 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; D
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ca other ca_nimes n° 25/00094
CA Nimes, 28 janv. 2025, RG 25/00094
Ordonnance N°89 N° RG 25/00094 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOV5 Recours c/ déci TJ [Localité 4] 27 janvier 2025 [R] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 JANVIER 2025 Nous, Mme Marine KARSENT
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00094
CA Toulouse, 22 janv. 2025, RG 25/00094
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/95 N° RG 25/00094 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QYO6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 22 janvier à 15h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidence placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00094
TJ Meaux, 18 janv. 2025, RG 25/00094
2- N° RG 25/00094 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2BF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00094 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2BF - M. [M] [C] Ordonnance du 18 janvier 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIREC
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00094
TJ Toulouse, 17 janv. 2025, RG 25/00094
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : N° RG 25/00094 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWKM NOM DU PATIENT : [B] [I] Nous, Catherine ESTÈBE, Juge délégué au Tribunal judiciair
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00094
TJ Marseille, 17 janv. 2025, RG 25/00094
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 25/00094 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54SB SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743
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ca other ca_aix_provence n° 25/00094
CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 25/00094
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2025 N° RG 25/00094 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHHY Copie conforme délivrée le 16 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00094
TJ Metz, 15 janv. 2025, RG 25/00094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00094 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDVM ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE : 30 JOURS Le 15 Janvier 2025, Nous, Jeanne SEICHEPINE, magistrat du siège au Tribunal judic
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00094
TJ Lyon, 14 janv. 2025, RG 25/00094
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Adresse 3] N RG 25/00094 - N Portalis DB2H-W-B7J-2HCM- Hospitalisations sans consentement Ordonnance du : 14 Janvier 2025 ORDONNANCE DE REJET DE LA REQUÊTE EN MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLETE SANS CONSENTEMENT Nous,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00094
TJ Toulouse, 12 janv. 2025, RG 25/00094
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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ca other ca_rouen n° 25/00094
CA Rouen, 9 janv. 2025, RG 25/00094
N° RG 25/00094 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3GR COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 9 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00094
CA Paris, 8 janv. 2025, RG 25/00094
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00094 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/00094
CA Lyon, 7 janv. 2025, RG 25/00094
N° RG 25/00094 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDEW Nom du ressortissant : [N] [Y] [Y] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA M
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