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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 42 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01948

    TJ Meaux, 27 déc. 2024, RG 24/01948

    - N° RG 24/01948 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZGP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 24/01948 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZGP - M. [E] [X] Ordonnance du 27 décembre 2024 Minute n° 24/1104 AUTEUR DE LA SAISINE :

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  • ca other ca_bordeaux n° 24/01948

    CA Bordeaux, 12 déc. 2024, RG 24/01948

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01948 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXWL S.C.I. JCA INVESTISSEMENT c/ COMMUNE DE [Localité 3] Nature de la décision : AU FOND

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/01948

    CA Aix Provence, 29 nov. 2024, RG 24/01948

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01948 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOATV Copie conforme délivrée le 29 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 674aad867c78d0d1da52af78
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01948

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 oct. 2024, RG 24/01948

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01948 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GW56 NAC : 72A JUGEMENT CIVIL DU 22 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétairs de la [Adresse 6], [Adresse 1] [Localité 3] repré

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01948

    CA Versailles, 15 oct. 2024, RG 24/01948

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4GA Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01948 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WN3K AFFAIRE : SARL VIGILIA SÉCURITÉ PRIVÉE C/ [L] [R] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01948

    TJ Bordeaux, 15 oct. 2024, RG 24/01948

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 15 Octobre 2024 DOSSIER N° RG 24/01948 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZL7 Minute n° 24/ 380 DEMANDEUR Monsieur [X] [R] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 7] (COMORES) demeurant [Adresse 6] [Localité 2] représenté par Maître

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01948

    TJ Bobigny, 15 oct. 2024, RG 24/01948

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 24/01948 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2AC Minute : 24/00567 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau

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  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01948

    TJ Toulouse, 14 oct. 2024, RG 24/01948

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01948 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZPL NAC : 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 14 Octobre 2024 (Incompétence) PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositio

    Lire la décision → Vérifier la source 670edf0b1c3411ff3460badc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01948

    TJ Toulouse, 4 oct. 2024, RG 24/01948

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/01948 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5WB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Octobre 2024 S.A. PROMOLOGIS C/ [O] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 6706f646f1d01e3c86fadfba
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01948

    CA Douai, 1 oct. 2024, RG 24/01948

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01948 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZMD N° de Minute : 1936 Ordonnance du mardi 01 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [V] [F] né le 22 Décembre 1992 à [Localité 2] (COT

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01948

    TJ Lille, 10 sept. 2024, RG 24/01948

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du tribunal judiciaire de Lille NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 10 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01948 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 66e08a87de8ffc4309ab94fe
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01948

    TJ Évry, 3 juill. 2024, RG 24/01948

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 24/01948 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QH7H MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code d

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01948

    TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 24/01948

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/01948 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37A7 N° MINUTE : 9 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 02 Juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [B] [R] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [G] [Y] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6684456c8bcff606d9c53f35
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01948

    CA Rouen, 3 juin 2024, RG 24/01948

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    N° RG 24/01948 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVPH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JUIN 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la supp

    Lire la décision → Vérifier la source 665eaeb2b5277b00088944e3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01948

    TJ Paris, 7 mai 2024, RG 24/01948

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01948 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BSU N° MINUTE : 2024/1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 07 mai 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure

    Lire la décision → Vérifier la source 6644fd6cff05552387a96306
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01948

    CA Paris, 30 avr. 2024, RG 24/01948

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01948 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6631db41a91469000847abbc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1