Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00025
CA Fort De France, 21 janv. 2025, RG 24/00025
ARRET N° N° RG 24/00025 N° Portalis DBWA-V-B7I-CNU7 S.A. DILO GUYANE C/ LA DIVISION COMPTABLE DU BUREAU DE RECHERCHES GEOL OGIQUES ET MINIERES LE BUREAU DE RECHERCHES GEOLOGIQUES ET MINIERES COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 JANVIER 202
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ca other ca_nancy n° 24/00025
CA Nancy, 16 janv. 2025, RG 24/00025
MINUTE : 3/2025 DU 16 JANVIER 2025 ---------------------------- REFERE N° RG 24/00025 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNWF ---------------------------- RG : 21/02223 2ème Chambre [N] [Z] c/ [S] [W] COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE DE REFERE Le 05 Dé
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ca other ca_reims n° 24/00025
CA Reims, 14 nov. 2024, RG 24/00025
DECISION N° DOSSIER N° : N° RG 24/00025 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOXB-16 [X] [J] c/ MADAME LA PROCUREURE GENERALE MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ( AJE ) Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Florian URBAIN
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00025
CA Nancy, 6 nov. 2024, RG 24/00025
ARRÊT N° /2024 SS DU 06 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00025 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJMB Pole social du TJ de NANCY 22/00085 18 décembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [6] prise en la pers
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00025
CA Dijon, 24 oct. 2024, RG 24/00025
[K] [J] C/ S.A.S. START PEOPLE PRISE EN LA PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL. Copies délivrées aux représentants des parties le 24 octobre 2024 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 24 OCTOBRE 2024 MINUTE N° N° RG 24
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ca irrecevabilite ca_st_denis_reunion n° 24/00025
CA St Denis Reunion, 1 oct. 2024, RG 24/00025
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P.P. REFERES R.G : N° RG 24/00025 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBUF DECISION REFERE DU 20 MARS 2024, RENDUE PAR LE TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE ST PIERRE - RG 1ERE INSTANCE : 23/00273 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° 2024/54 du 01 Octobre 2024
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00025
CA Bastia, 1 oct. 2024, RG 24/00025
N° ORDONNANCE du 01 Octobre 2024 ----------------------- N° RG 24/00025 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CIHB ----------------------- [E] [K] C/ S.A.R.L. PRETARI (MOBALPA) ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 01 février 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritai
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00025
CA Reims, 25 sept. 2024, RG 24/00025
ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 24/00025 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FP55-16 [J] [K] [X] c/ S.A. DIAC au capital de 415 100 500 euros, inscrite au RCS DE BOBIGNY N° B 702.002.221, agissant poursuites et diligences des Président et Membres de son Conseil d'administration domiciliés de
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00025
CA Bordeaux, 24 sept. 2024, RG 24/00025
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 SEPTEMBRE 2024 PP N° RG 24/00025 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NSLS S.E.L.A.R.L. ELLIPSE AVOCATS LYON c/ Société LINCOLN AVOCATS Nature de la décision : A
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00025
CA Rouen, 6 août 2024, RG 24/00025
N° RG 24/00025 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUAS COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 6 AOUT 2024 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le président du tribunal de commerce du Havre en date du 15 novembre 2023 DEMANDERESSE :
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00025
CA Basse-Terre, 24 juill. 2024, RG 24/00025
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 29 DU 24 JUILLET 2024 N° RG 24/00025 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWC5 Décision déférée à la cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 27 Février 20
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00025
CA Chambéry, 16 juill. 2024, RG 24/00025
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHA
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00025
CA Reims, 9 juill. 2024, RG 24/00025
ARRET N° du 09 juillet 2024 N° RG 24/00025 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FNZY [Z] c/ [T] [Z] LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES Me Olivier PINCON
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00025
CA Grenoble, 9 juill. 2024, RG 24/00025
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE DU MARDI 09 JUILLET 2024 ARTICLES 911 et 908 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE RG N°: N° RG 24/00025 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCGR APPEL Jugement , origine Conseil de Prud'hommes - Formati
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00025
CA Orléans, 3 juill. 2024, RG 24/00025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP DELHOMMAIS, MORIN la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES ARRÊT du : 03 JUILLET 2024 n° : N° RG 24/00025 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G5DZ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé du Président
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ca other ca_pau n° 24/00025
CA Pau, 30 juin 2024, RG 24/00025
COUR D'APPEL DE PAU Cabinet du premier président Du : 30 juin 2024 N° Minute : 24/2172 RG : 24/25 N°PORTALIS :DBVV-V-B7I-I4M4 Appelant : Mme [J] [W] ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT - CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT - Nous, Annie CAUTRES, Conseillère, agissant
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00025
CA Amiens, 21 juin 2024, RG 24/00025
ARRET N°257 Société [6] C/ CARSAT Alsace-Moselle COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 21 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 24/00025 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I6NH PARTIES EN CAUSE : DEMANDERES
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00025
CA Nîmes, 21 juin 2024, RG 24/00025
CCOUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00025 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JC63 AFFAIRE : [X] C/ [T] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 Juin 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 24 Mai 2024,
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ca other ca_metz n° 24/00025
CA Metz, 20 juin 2024, RG 24/00025
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 24/00025 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEOH MINUTE N°24/00187 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 Juin 2024 DEMANDEUR : G.A.E.C. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU RUDEMONT pris en la personne de son représentant légal, domicili
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00025
CA Amiens, 18 juin 2024, RG 24/00025
Ordonnance N° 27 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 24/00025 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JC3N Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés
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