Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02710
TJ Lille, 21 déc. 2024, RG 24/02710
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02710 - N° Portalis DBZS-W-B7I
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02710
CA Paris, 3 déc. 2024, RG 24/02710
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A RG N°: N° RG 24/02710 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4IW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Janvier 2024 Date de saisine : 13 Février 2024 Nature de l'affaire : Prêt - Demande
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02710
TJ Metz, 22 nov. 2024, RG 24/02710
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Doris BREIT service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/02710 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBBW Minute n°24/1400 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 3ème SAISINE : 15 JOURS Le 22 Novembre 2024, Nous, Doris BREIT, magistrat du siège au Tribun
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02710
TJ Marseille, 8 nov. 2024, RG 24/02710
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 08 Novembre 2024 Président : Madame PICO, Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Septembre 2024 N° RG 24/02710 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5AYE PARTIES : DEMANDERES
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02710
TJ Meaux, 25 oct. 2024, RG 24/02710
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02710 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur une demande de mainlevée d’une mesur
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02710
CA Orléans, 24 oct. 2024, RG 24/02710
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 24 OCTOBRE 2024 Minute N° 501/24 N° RG 24/02710 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCQK (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02710
CA Orléans, 23 oct. 2024, RG 24/02710
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 23 OCTOBRE 2024 Minute N° 495/24 N° RG 24/02710 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCQK (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tri
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02710
TJ Évry, 10 sept. 2024, RG 24/02710
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/02710 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMKD MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02710
TJ Paris, 20 juin 2024, RG 24/02710
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 20/06/2024 à : Maitre Paul TALBOURDET Maitre Aude ABOUKHATER Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/02710 N° Portalis 352J-W-B7I-C4HZ4 N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE REFERE r
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02710
CA Bordeaux, 19 juin 2024, RG 24/02710
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [T] [U] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [4] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA GIRONDE, UDAF
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02710
CA Paris, 15 juin 2024, RG 24/02710
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JUIN 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02710 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02710
CA Versailles, 30 mai 2024, RG 24/02710
COUR D'APPEL DE [Localité 12] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02710 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WP7X Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 30 Mai 2024 Nous, Cyril ROTH, président, as
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02710
TJ Bobigny, 11 avr. 2024, RG 24/02710
AFFAIRE N° RG 24/02710 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDWD COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/02710 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDWD MINUTE N° RG 24/02710 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDWD ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
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