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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00053 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 24 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00053

    TJ 77284, 7 févr. 2025, RG 24/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 07 Février 2025 Affaire :N° RG 24/00053 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMSC N° de minute : 25/85 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me CLEMENTINE PARIER-VILLAR JUGEMENT RENDU LE SEPT FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ

    Lire la décision → Vérifier la source 67e704ce71e5a74b6b1433ea
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00053

    TJ Versailles, 6 janv. 2025, RG 24/00053

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 5] [Localité 9] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 17] SURENDETTEMENT N° RG 24/00053 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAZD BDF N° : 000523006620 Nac : 48J JUGEMENT Du : 06 Janvier 2025 [16] C/ [P] [S] [N] épouse [Y], PAIERIE DEPARTEMENTALE YVELINES, SGC [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 677c31806f491b6d2638f95d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00053

    TJ Versailles, 17 déc. 2024, RG 24/00053

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 17 Décembre 2024 N° RG 24/00053 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBIU DEMANDEUR : S.A. CDC HABITAT SOCIAL [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jeanine HALIMI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6761d3c379e6ebb15676e4ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00053

    TJ Versailles, 17 déc. 2024, RG 24/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITE [Adresse 3] [Localité 7] [XXXXXXXX02] ☎ : [XXXXXXXX01] (L.M.J.V 9H-12H) [Courriel 8] RG N° 24-000053 Minute N°: 2024/ JUGEMENT : contradictoire Dernier ressort DU : 17/12/2024 ANTIN RESIDENCES C/ Monsieur [D] Exécutoire

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00053

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 déc. 2024, RG 24/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/00053 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTCA Minute N°24/OR282 Objet du recours : Faute inexcusable de l’employeur. MP du 01/02/2023. Ordonnance de la mise en état rendue le 13 Décembre 2024 par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 675c6216b68a93d6179ba3e6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj46042 n° 24/00053

    TJ 46042, 3 déc. 2024, RG 24/00053

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE FIGEAC [Adresse 2] [Localité 4] 05.81.22.20.60 *********** JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Décembre 2024 N° RG 24/00053 - N° Portalis DBYW-W-B7I-CVKB N°Minute : 63/02024 DEMANDEUR S.A. CA CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE SOFINCO, dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 685486c1f58c06bf6013cede
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00053

    TJ Versailles, 15 nov. 2024, RG 24/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 15 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00053 - N° Portalis DB22-W-B7I-R65E Code NAC : 78A ENTRE S.A. CASDEN BANQUE POPULAIRE, société anonyme coopérative

    Lire la décision → Vérifier la source 6737a3bd8b3f1e77535a8298
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00053

    TJ Marseille, 8 nov. 2024, RG 24/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 08 Novembre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 04 Octobre 2024 N° RG 24/00053 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4LQD PARTIES : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 672e63a850af6f5fd344f4d0
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00053

    TJ Bordeaux, 7 nov. 2024, RG 24/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2024 RETOUR EN VENTE FORCÉE N° RG 24/00053 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCIY MINUTE : 2024/00213 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux di

    Lire la décision → Vérifier la source 672d0e5d4e0888abb7bf4f33
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 24/00053

    TJ 93008, 29 oct. 2024, RG 24/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 32] [Adresse 2] [Adresse 13] [Localité 18] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 37] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00053 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5O2 JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeccd5b848dd6814c5cea7
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00053

    TJ Créteil, 7 oct. 2024, RG 24/00053

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00053 - N° Portalis DB3T-W-B7I-UXUP CODE NAC : 72C - 0A AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires du 70 rue de Montreuil - 94300 VINCENNES C/ S.C.I. SIXEL 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ L

    Lire la décision → Vérifier la source 67042fe38d5cd4a875937353
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00053

    TJ Paris, 4 oct. 2024, RG 24/00053

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 04 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00053 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 67003208c34eb4cc85789605
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00053

    TJ Évreux, 2 oct. 2024, RG 24/00053

    Minute N°2024/369 N° RG 24/00053 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HR3E Le 1 CCC à Me ABRY-LEMAITRE - 10 1 CCC à Me SUREL 40 1 CE+ 1 CCC à Me BEVERAGGI - 38 2 CCC au service des expertises RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS OR

    Lire la décision → Vérifier la source 66fdad7d38de0398b51fe1aa
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00053

    TJ 13055, 30 sept. 2024, RG 24/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Novembre 2024 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 30 Septembre 2024 GROSSE : Le 25 novembre 2024.............. à Me GUEDON CERMOLACCE Caroline..... Le ............

    Lire la décision → Vérifier la source 6839fa2e17147355d7afb9b3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00053

    TJ Évreux, 27 sept. 2024, RG 24/00053

    Page TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 2] [Localité 6] Débiteurs : Mme [I] [X] M. [W] [G] N° RG 24/00053 N° Portalis DBXU-W-B7I-HWQX Envoi C.C.C. de la décision : - parties par LRAR, -commission de surendettement en LS, le : RÉPUBLIQUE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 66fdad7e38de0398b51fe1f1
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00053

    TJ Versailles, 9 sept. 2024, RG 24/00053

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT RENDU LE 09 SEPTEMBRE 2024 ENQUETE N° RG 24/00053 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHIT Débats tenus en chambre du conseil le 06 SEPTEMBRE 2024 par Olivia RODRIGUES, Vice-Présidente, Frédéric BRIDIER, Vice-Président, désigné p

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1e43d38db413efebfb34e
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00053

    TJ Nanterre, 5 sept. 2024, RG 24/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00053 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJ3S AFFAIRE Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2] LE CREDIT LOGEMENT, Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2], C/ [V] [Z] C

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4e1f9b56f16fd33e9271
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00053

    TJ Bobigny, 28 août 2024, RG 24/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00053 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YVNP Minute : 24/00481 S.A. IN’LI Représentant : Maître Danielle MOUGIN de la SCP AUDARD-MOUGIN, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4325f06e1567cdd9f38f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00053

    TJ Paris, 21 août 2024, RG 24/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00053 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VZC N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 21 août 2024 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8d32801163291db996afd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00053

    TJ Versailles, 13 août 2024, RG 24/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 6] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00053 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCEI JUGEMENT DU : 13 Août 2024 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 5] [Localité 10] poursuite

    Lire la décision → Vérifier la source 66d606d1c52714c33ca5715e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1