Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00384
TJ Évreux, 4 déc. 2024, RG 24/00384
Minute N° 24/00472 N° RG 24/00384 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX Le 1 CCC à Me GRECO 1 CCC à Me NOEL - 02 1 CCC à Me LEPRETRE - 49 2 CCC au service des expertises JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 20
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00384
TJ Bordeaux, 28 oct. 2024, RG 24/00384
N° RG 24/00384 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUIJ INCIDENT RME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00384 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUIJ N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : Société DASSAULT SYSTEMES SOLIDWORKS CORPORATION C/ S.A.R.L. ACK Equipement, [X] [E] Ex
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00384
TJ Amiens, 16 oct. 2024, RG 24/00384
DU : 16 Octobre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l’environnement Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation ou en déclaration de jugement commun AFFAIRE : [L] C/ [X] Répertoire Général N° RG 24/00384 -
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00384
TJ Dijon, 9 oct. 2024, RG 24/00384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [D] [J] veuve [T] c/ Compagnie d’assurance AXA Société AXA ASSURANCE IARD MUTUELLE N° RG 24/00384 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMQZ Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL BALLORIN-BAUDRY -
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00384
TJ Dijon, 8 oct. 2024, RG 24/00384
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00384 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IM67 JUGEMENT N° 24/462 JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cat
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00384
TJ Lille, 4 oct. 2024, RG 24/00384
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 04 Octobre 2024 N° RG 24/00384 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUPU DEMANDERESSE : Madame [X] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Lamia BABA, avocat au barreau de
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00384
TJ Saint-Denis de La Réunion, 3 oct. 2024, RG 24/00384
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00384 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWG4 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS --
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00384
TJ Nice, 10 sept. 2024, RG 24/00384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ********* Ordonnance N° du 10 Septembre 2024 Chambre des référés Rôle N° N° RG 24/00384 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQ43 DEMANDEUR M. [W] [V] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Emili
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00384
TJ Évry, 13 août 2024, RG 24/00384
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 août 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00384 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QAUS PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Président, Assistée de Alexandre EVESQUE, greff
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00384
TJ Bobigny, 31 juill. 2024, RG 24/00384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00384 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y34X ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/02176 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGN
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00384
TJ Nantes, 27 juin 2024, RG 24/00384
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [S] [G] 4 Allée de Lann Vihan 56610 ARRADON représenté par
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00384
TJ Versailles, 25 juin 2024, RG 24/00384
Pôle social - N° RG 24/00384 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5UU Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - [D] [U] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00384
TJ Bordeaux, 24 juin 2024, RG 24/00384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00384 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXTD MI : 23/00000736 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le24/06/2024 àla SCP AVOCAGIR la SCP BAYLE - JOLY la SCP MAATEIS COPIE délivrée le24/06/2024 à 2 au s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00384
TJ Nantes, 23 mai 2024, RG 24/00384
N° RG 24/00384 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M4JH Minute N°2024/ JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 23 Mai 2024 ----------------------------------------- S.D.C. [Adresse 3] C/ [P] [K] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 23/05/2024 à : - Me Gaë
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00384
TJ Pontoise, 22 mai 2024, RG 24/00384
DU 22 mai 2024Minute numéro : N° RG 24/00384 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NSV2 CODE NAC : 30B S.C.I. ACAR C/ S.A.S. ERGASIA BAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didie
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00384
TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 24/00384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00384 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y34X ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2024 MINUTE N° 24/01493 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, sta
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00384
TJ Versailles, 16 mai 2024, RG 24/00384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 MAI 2024 N° RG 24/00384 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4B2 Code NAC : 54G DEMANDERESSE LES MAISONS LELIÈVRE, société par actions simplifiée, inscrite au R.C.S LE MANS sous le n° 844 847 970, dont le siège social est [Adresse 5], prise en
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00384
TJ Bordeaux, 19 avr. 2024, RG 24/00384
Du 19 avril 2024 56B SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/00384 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YX2D S.A.S. PORTES-EO C/ Société SCCV [Adresse 7] - Expéditions délivrées à Me GREBAUT COLLOMBET SCCV [Adresse 7] - FE délivrée à Me GREBAUT COLLOMBET Le 19/04/2024 Avocats : Me Els
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00384
TJ 13055, 4 avr. 2024, RG 24/00384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 07 juin 2024 à Me Yann ARNOUX-POLLAK Le ........................
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00384
TJ Lille, 22 févr. 2024, RG 24/00384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00384 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCDU - M. LE PREFET D
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