Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Délibéré prorogé tj44109 n° 24/01950
TJ 44109, 6 févr. 2025, RG 24/01950
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 22 mai 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : Société ACTION LOGEMENT SERVICES 19/21 quai d’Austerlitz 75013 PARIS 1
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01950
TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 janv. 2025, RG 24/01950
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 24/01950 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWO6 1ère Chambre N° Minute : NAC : 71F ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 28 JANVIER 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. Familiale Les Vagues Immatriculée au RCS de SAINT PIE
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01950
TJ Meaux, 27 déc. 2024, RG 24/01950
- N° RG 24/01950 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZGW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01950 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZGW - M. [E] [R] [K] Ordonnance du 27 décembre 2024 Minute n° 24/1106 AUTEUR DE LA SAISINE
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01950
TJ Bordeaux, 29 nov. 2024, RG 24/01950
Du 29 novembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01950 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVQZ S.C.I. ID IMMO 33 C/ [U] [X], [L] [I] - Expéditions délivrées à Me Yvan BELIGHA [U] [X], [L] [I] - FE délivrée à Le 29/11/2024 Avocats : Me Yvan BELIGHA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/01950
TJ Mulhouse, 26 nov. 2024, RG 24/01950
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01950 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5RQ Section 2 République Franç
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01950
TJ Nantes, 31 oct. 2024, RG 24/01950
N° RC 24/01950 Minute n° 24/786 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [C] [H] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01950
TJ Strasbourg, 15 oct. 2024, RG 24/01950
N° RG 24/01950 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSW3 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Adresse 2] HAGUENAU Civil N° RG 24/01950 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSW3 Expédition exécutoire et annexes à Maître Jean WEYL; M. [Z] [O] Expédition à Préfecture le Le Greffier Me Jean WEYL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01950
TJ Bobigny, 15 oct. 2024, RG 24/01950
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr N° RG 24/01950 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2AG Minute : 24/00568 SEINE SAINT DENIS HABITAT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01950
TJ Toulouse, 4 oct. 2024, RG 24/01950
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 24/01950 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5WF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Octobre 2024 S.A. PROMOLOGIS C/ [G] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Octobre
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01950
TJ Bordeaux, 30 sept. 2024, RG 24/01950
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 24/01950 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSBL 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 30/09/2024 à Me Béatrice CECCALDI la SCP MAATEIS la SELARL NADINE PLA AVOCATS COPIE délivrée le 30/09/2024 2 copies au ser
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01950
TJ Évry, 3 juill. 2024, RG 24/01950
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 24/01950 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QH7P MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code d
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01950
TJ Paris, 3 juin 2024, RG 24/01950
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [E] épouse [D] Monsieur [F] [X] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01950 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BSW N° MINUTE : 10
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01950
TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 24/01950
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Exequatur N° RG 24/01950 N° Portalis 352J-W-B7H-C23RE N° MINUTE : Assignation du : 06 Février 2024 JUGEMENT rendu le 24 Avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [H], [Y] [L], agissant en son nom et en qualité de
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