Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00084
TJ 84007, 9 janv. 2025, RG 24/00084
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00084 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JUKB Minute N° : 25/37 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 DEMANDEUR CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS DENTIS TES ET SAGES FEMMES, prise en la personne de son
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00084
CA Poitiers, 6 janv. 2025, RG 24/00084
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°1 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 24/00084 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HGMG M. [G] [V] Nous, Thierry MONGE, président de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00084
TJ 92050, 2 janv. 2025, RG 24/00084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE N° F.I. : N° RG 24/00084 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2EWQ Minute N° : Date : 02 Janvier 2025 OPERATION : Prolongement du tramway T1 entre [Localité 6] et [Localité 7]
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tj Prononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00084
TJ Évreux, 24 déc. 2024, RG 24/00084
Page TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 3] Débiteur : Monsieur [U] [M] N° RG 24/00084 N° Portalis DBXU-W-B7I-HY3H Minute n° : Envoi C.C.C. de la décision : - aux parties par LRAR, - Me François DELACROIX - à la commission de surendettement en LS, le
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00084
TJ Meaux, 20 déc. 2024, RG 24/00084
- N° RG 24/00084 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDLJQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ère Chambre Civile Section 5 - Contentieux N° RG 24/00084 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDLJQ Minute n° 24/255 JUGEMENT du 20 DÉCEMBRE 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESS
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00084
CA Poitiers, 19 déc. 2024, RG 24/00084
Ordonnance n 84 --------------------------- 19 Décembre 2024 --------------------------- N° RG 24/00084 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFG2 --------------------------- S.A.S. ETABLISSEMENTS [B] [O] SARL C/ S.A.S. MARTEAU PARTICIPATION --------------------------- R E P U
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00084
TJ 94028, 6 déc. 2024, RG 24/00084
Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 23323000320 JUGEMENT DU : 06 décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00084 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U4PJ AFFAIRE : [R] [V] C/ [F] [C] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’audience
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 24/00084
TJ 50147, 19 nov. 2024, RG 24/00084
MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/00084 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DRMX DÉCISION DU JUGE DE L’EXÉCUTION RENDUE LE 19 Novembre 2024 Tribunal judiciaire de COUTANCES entre DEMANDEURS : Monsieur [P] [C] né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 7] demeurant [Adresse 4] Madame [H] [V] épous
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00084
TJ Marseille, 12 nov. 2024, RG 24/00084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT ET RADIATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 24/00084 N° Portalis DBW3-W-B7I-44UW AFFAIRE : Syndic. de copro. Résidence La Simiane Chemin de Ste Marthe à St Joseph - 13014 MARSEILLE C
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00084
CA Besançon, 31 oct. 2024, RG 24/00084
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 2] N° de rôle : N° RG 24/00084 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2N6 Ordonnance N° 24/ du 31 Octobre 2024 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, con
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00084
CA Montpellier, 9 oct. 2024, RG 24/00084
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 09 OCTOBRE 2024 REFERE N° RG 24/00084 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHQB Enrôlement du 06 Mai 2024 assignation du 06 Mai 2024 Recours sur décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER du 01 Février 2024 DEMANDERES
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00084
TJ Bobigny, 7 oct. 2024, RG 24/00084
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00084 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YW2M N° minute : 24/01958 URSSAF ILE DE FRANCE représentée par Monsieur [H] [T] audiencier. C/ Association [1] représentée par M. [U] [D], chef du service juridique, m
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00084
CA Toulouse, 27 sept. 2024, RG 24/00084
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 27 Septembre 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 119/24 N° RG 24/00084 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHSG Décision déférée du 26 Février 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 22/02067 DEMANDERESSE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00084
CA Grenoble, 18 sept. 2024, RG 24/00084
N° RG 24/00084 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLHA N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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ca other ca_paris n° 24/00084
CA Paris, 10 sept. 2024, RG 24/00084
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 310 , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 12 Février 2024 -Bât
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00084
TJ Bordeaux, 6 sept. 2024, RG 24/00084
Du 06 septembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00084 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWGD [K] [F] C/ [Z], [U] [P], [H] [Y] épouse [P] - Expéditions délivrées à la SELARL C.A.B. - FE délivrée à la SELARL C.A.B. Le 06/09/2024 Avocats : la SELARL C.A.B. TRIBUNAL JUDICIA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00084
TJ Nantes, 5 sept. 2024, RG 24/00084
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 boulevard Charles Gauthier 448
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00084
TJ Versailles, 30 août 2024, RG 24/00084
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00084 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCS5 JUGEMENT DU : 30 Août 2024 MINUTE : DEMANDEUR(S) : LA SOCIETE BATIGERE HABITAT, venant aux droits de l
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00084
TJ Versailles, 23 août 2024, RG 24/00084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE REOUVERTURE DES DEBATS DU 23 AOUT 2024 N° RG 24/00084 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDL2 Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, société anonyme immatriculée
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00084
CA Reims, 21 août 2024, RG 24/00084
ORDONNANCE N° du 21/08/2024 DOSSIER N° RG 24/00084 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRBE Monsieur [J] [N] C/ CENTRE HOSPITALIER [4] Monsieur le PREFET DES ARDENNES Madame [X] [Z] - tutrice de M. [J] [N] -
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