Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00010
TJ Dijon, 28 janv. 2025, RG 24/00010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00010 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IF7S JUGEMENT N° 25/047 JUGEMENT DU 28 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cat
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00010
TJ 30189, 23 janv. 2025, RG 24/00010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES [Adresse 5] [Localité 4] Minute N° 25/2 Références : R.G N° N° RG 24/00010 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZWA JUGEMENT DU : 23 Janvier 2025 Mme [M] [L] représentée par Me Stéphane AUBERT, avocat au barreau de NIMES C/ S.A.S. UNIVERS AGRI [Adresse 1] [Localit
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00010
TJ 09122, 10 janv. 2025, RG 24/00010
MINUTE N° : DOSSIER N° : RG 24/00010 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CNZG AFFAIRE : DREAL OCCITANIE / [Y], [A] NAC : 70H COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX JUGEMENT EN FIXATION D’INDEMNITE Nous, Vincent ANIERE, Vice-Président du Tribunal judiciaire de FOIX, désigné juge de l’expropria
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00010
TJ Amiens, 27 déc. 2024, RG 24/00010
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 9] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] RG N° N° RG 24/00010 - N° Portalis DB26-W-B7I-H4FW JUGEMENT PARITAIRE DU 27 Décembre 2024 [Y] [G], S.C.E.A. [G], [J] [F] C/ [H] [A], [C] [P] TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00010
TJ Versailles, 17 déc. 2024, RG 24/00010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 6] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00010 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDSM MINUTE : /2024 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliatio
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/00010
TJ Béthune, 5 nov. 2024, RG 24/00010
1ère chambre civile [D] [V] c/ [S] [Y] copies et grosses délivrées le à Me CHROSCIK (ARRAS) à Me TROIN (BOULOGNE SUR MER) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/00010 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-H6NZ Minute: /2024 JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE Madame [D]
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00010
TJ Marseille, 29 oct. 2024, RG 24/00010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE VENTE FORCEE APRES ECHEC DE LA VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 24/00010 N° Portalis DBW3-W-B7I-4OUS AFFAIRE : CAISSE D’EPARGNE CEPAC C/ M. [T] [V], Mme [L] [U] [J] [K] DÉBATS : A l'audience Publi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00010
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 oct. 2024, RG 24/00010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) ------------------------------------------ JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION ----------------------------------------- JUGEMENT DE FIXATION D'INDEMNITÉS DU 21 OCTOBRE 2024 DOSSIER N° RG 24/000
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00010
TJ Nanterre, 11 oct. 2024, RG 24/00010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Pôle social JUGEMENT rendu le 11 octobre 2024 ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 24/00010 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFWF N° MINUTE : 24/00080 Copie conforme délivrée AUX PARTIES le : Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00010
TJ Saint-Denis de La Réunion, 11 oct. 2024, RG 24/00010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00010 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSIV Minute N° 24/OR201 Objet du recours : Opposition à contrainte du 12/12/2023 signifiée le 21/12/2023 Montant : 4158,00 euros Périod
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj97416 n° 24/00010
TJ 97416, 4 oct. 2024, RG 24/00010
COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE MINUTE N° CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00010 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA45Y JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION - statuant en saisie immobilière- phase d’orientation- DU 04 Octobre 2024 DEMANDEUR : créancier poursuivant S.
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tj Saisie immobilière - constate la vente amiable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00010
TJ Bordeaux, 3 oct. 2024, RG 24/00010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2024 CONSTAT VENTE AMIABLE N° RG 24/00010 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXSP MINUTE : 2024/00178 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux dispo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00010
TJ Saint-Etienne, 27 sept. 2024, RG 24/00010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00010 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IDQK 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant en qual
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00010
TJ Bobigny, 17 sept. 2024, RG 24/00010
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 Greffe des loyers commerciaux Affaire N° RG 24/00010 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZR7 Chambre 5/Section 4 - LC Minute n° 24/01282 DEMANDEUR S.C.I. ALLEE DU GARDE CHASSE [Adresse 4] [Localité 6] représentée par
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00010
TJ Rennes, 12 sept. 2024, RG 24/00010
Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] JUGEMENT D’ORIENTATION Le 12 Septembre 2024 N° RG 24/00010 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4WM CREDIT FONCIER DE FRANCE la SCP DEPASSE, DAUGAN, QUESNEL, DEMAY C/ M. [O] [H] [B] Ordonne la vente for
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00010
TJ Bordeaux, 30 août 2024, RG 24/00010
Du 30 août 2024 5AA PPP Référés N° RG 24/00010 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YUZ7 Société DOMOFRANCE C/ [C], [S], [X] [K], [N] [E] épouse [K] - Expéditions délivrées aux avocats - FE délivrée à DOMOFRANCE Le 30/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTEN
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00010
TJ Versailles, 30 août 2024, RG 24/00010
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00010 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7ZY JUGEMENT DU : 30 Août 2024 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. LA SOCIETE BATIGERE HABITATvenant aux droits d
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00010
TJ Bobigny, 7 août 2024, RG 24/00010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00010 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRBS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AOUT 2024 MINUTE N° 24/02342 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00010
TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 juill. 2024, RG 24/00010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00010 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTWO NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE FORCÉE) 25 juillet 2024 DEMANDERESSE M. LE COMPTABLE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00010
TJ Versailles, 17 juill. 2024, RG 24/00010
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 17 Juin 2024 N° RG 24/00010 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7Z2 DEMANDEUR : Madame [N] [M] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Fabrice WALTREGNY de la SELARL BARTHELEMY & WALTREGNY
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