Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00540
TJ Lyon, 11 févr. 2025, RG 25/00540
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00540 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LHG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 février 2025 à 16:29 Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00540
TJ Boulogne-sur-Mer, 7 févr. 2025, RG 25/00540
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/197 Appel des causes le 07 Février 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00540 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DY
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