Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01929
TJ Bordeaux, 3 févr. 2025, RG 24/01929
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute N° RG 24/01929 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOPY 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 03/02/2025 à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Juliette MORET COPIE délivrée le 03/02/2025 au service expertise Rendue le TROI
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ca other ca_versailles n° 24/01929
CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 24/01929
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 34F Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01929 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNZW AFFAIRE : Comité d'établissement C.E. CSE BAMBOOH SERVICES C/ S.E.L.A.R.L. FHB ... Décision déférée à
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ca other ca_aix_provence n° 24/01929
CA Aix Provence, 27 nov. 2024, RG 24/01929
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01929 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOAFX Copie conforme délivrée le 27 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01929
TJ Toulouse, 31 oct. 2024, RG 24/01929
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/01929 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOOA Le 31 Octobre 2024 Nous, Florence LEBON, Vice-Présidente, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, a
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01929
TJ Nantes, 29 oct. 2024, RG 24/01929
N° RC 24/01929 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [H] [K] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 29 Oct
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01929
TJ Nice, 16 oct. 2024, RG 24/01929
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 16 Octobre 2024 Service de proximité N° RG 24/01929 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVBK JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE ERILIA [Adresse 5] [Localité 3] Rep/assistant : Me Philippe DAN, avocat au barreau de GRA
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01929
CA Rouen, 10 oct. 2024, RG 24/01929
N° RG 24/01929 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVN3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 13 Mai 2024 APPELANTE : Madame [O] [M] [Adresse
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01929
TJ Bourg-en-Bresse, 8 oct. 2024, RG 24/01929
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 08 OCTOBRE 2024 N° R.G. : N° RG 24/01929 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GY4S N° minute : 24/00074 dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [J
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01929
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 24/01929
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01929 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZIU N° de Minute : 1897 Ordonnance du vendredi 27 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [D] [E] né le 08 Décembre 1988 à [Localité 2]
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01929
TJ 13055, 26 sept. 2024, RG 24/01929
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 26 Septembre 2024 GROSSE : Le 05 décembre 2024 à Me ALZIEU-BIA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01929
TJ Bobigny, 9 sept. 2024, RG 24/01929
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/01929 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5XD Minute : 24/812 Association AURORE Représentant : Me Alexia DROUX, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB191
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01929
TJ Lille, 6 sept. 2024, RG 24/01929
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par le président du Tribunal judiciaire de Lille NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 06 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01929 - N° Portalis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01929
TJ Paris, 8 août 2024, RG 24/01929
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01929 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BRR N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le 08 août 2024 DEMANDERESSE S.A. L’HABITAT SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01929
CA Orléans, 4 août 2024, RG 24/01929
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 04 AOUT 2024 Minute N° N° RG 24/01929 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBEA (3 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS en d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01929
TJ Versailles, 2 août 2024, RG 24/01929
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01929 - N° Portalis DB22-W-B7I-SITP N° de Minute : 24/ M. le CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01929
TJ Lyon, 25 juin 2024, RG 24/01929
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 25 Juin 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 04 Juin 2024 PRONONCE: jugement rendu le 25 Juin 20
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01929
CA Bordeaux, 23 mai 2024, RG 24/01929
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 MAI 2024 N° RG 24/01929 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXU6 S.A.R.L. GSAGE c/ S.A.R.L. TOULOU DAVID AUTOMOBILES S.A.S. IVECO FRANCE Nature de la décision :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01929
CA Paris, 29 avr. 2024, RG 24/01929
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01929 - N° Portalis 35L
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