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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02753

    CA Amiens, 7 févr. 2025, RG 24/02753

    COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 11] Minute n°24 Numéro : du : 24 Mai 2024 RG : N° RG 24/02753 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDWU Décision attaquée : en date du S.A. [8] [Localité 9] [10] AT de Monsieur [S] [Z] [Adresse 2] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 67aaeb1551e6ebfb3b83f600
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02753

    CA Paris, 12 nov. 2024, RG 24/02753

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/02753 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNLA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 avril 2024 Date de saisine : 23 mai 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02753

    TJ Versailles, 4 nov. 2024, RG 24/02753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02753 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPSD N° de Minute : M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [L] [X] NOTIFICATION par cour

    Lire la décision → Vérifier la source 6729233c6e829c6d6ab28325
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02753

    CA Paris, 19 juin 2024, RG 24/02753

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02753 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6673c764ff41080008afbb31
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02753

    TJ Boulogne-sur-Mer, 18 juin 2024, RG 24/02753

    Minute n°24/00069 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 24/02753 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754K5 Le 18 Juin 2024 à 11 H 00 DEMANDEUR : Monsieur le DIRECTEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6671e5660bc3cb438c27d977
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02753

    TJ Rennes, 20 avr. 2024, RG 24/02753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES juge des libertés et de la détention N° RG 24/02753 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5XU Minute n° PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE ISOLEMENT Article L.3222-5-1 et suivants , R.3211-42 et suivants du Code de la Santé Publique ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6626ad5a1329eb3db7c28692

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1