Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/02753
TJ 75056, 11 mai 2026, RG 24/02753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 19eme contentieux médical N° RG 24/02753 N° MINUTE : DEBOUTE LG Assignations du : 23 Février 2024 27 Octobre 2025 JUGEMENT rendu le 11 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [R] [N] [Adresse 1] [Loca
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tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 24/02753
TJ 26362, 26 mars 2026, RG 24/02753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 26 Mars 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02753 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IHWX AFFAIRE :, [V] /, [O] MINUTE : Copie exécutoire 26.03.26 : Maître Jean POLLARD de la SELARL CABINET JP Me Sylvia LAGARDE IMPOT Rendu par E. ORDA
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ca other ca_paris n° 24/02753
CA Paris, 24 mars 2026, RG 24/02753
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 24 MARS 2026 (n° 23 /2026, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02753 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4NJ Décision déférée à la Cour : sentence arbitrale n°22208
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ca other ca_caen n° 24/02753
CA Caen, 26 févr. 2026, RG 24/02753
AFFAIRE : N° RG 24/02753 N° Portalis DBVC-V-B7I-HQ4F Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Caen en date du 17 Octobre 2024 - RG n° 23/00483 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 26 FEVRIER 2026
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/02753
TJ 76540, 20 févr. 2026, RG 24/02753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 20 février 2026 MINUTE N° : [U]/ELF N° RG 24/02753 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MRSV 57B Demande en réparation des dommages causés par un intermédiaire 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [N] [V] Monsieur [D] [V] Madame [Z] [
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ca other ca_aix_provence n° 24/02753
CA Aix Provence, 16 janv. 2026, RG 24/02753
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2026 N°2026/014 Rôle N° RG 24/02753 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVLB [T] [W] C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU VAR Copie exécutoire délivrée le 16 janvier 2
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj22278 n° 24/02753
TJ 22278, 7 janv. 2026, RG 24/02753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 07 Janvier 2026 N° RG 24/02753 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FW35 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Tiphaine ROUSSEL, Juge, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'audience publi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 24/02753
TJ 44184, 18 déc. 2025, RG 24/02753
TRIBUNAL JUDICIAIRE 77, avenue Albert de Mun C.S 40263 44606 SAINT-NAZAIRE CEDEX N° RG 24/02753 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FP7L Minute : 2025 / 844 JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 AFFAIRE : [T] [R] C/ [J] [G] Copies certifiées conformes Mme [T] [R] M. [J] [G] Cop
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ca other ca_rouen n° 24/02753
CA Rouen, 25 sept. 2025, RG 24/02753
N° RG 24/02753 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXGW COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2024F265 Tribunal de commerce du Havre du 19 juillet 2024 APPELANTES : S.A.S. BRASSERIE DE NORMANDIE [Adresse 9] [Localité 13]
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ca other ca_pau n° 24/02753
CA Pau, 10 sept. 2025, RG 24/02753
JP/CS Numéro 25/2519 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 10 septembre 2025 Dossier : N° RG 24/02753 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7CC Affaire : [S] [N] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES agissant poursuit
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02753
TJ 68224, 1 août 2025, RG 24/02753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02753 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCOD Section 1 République Fr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 24/02753
TJ 98818, 21 juill. 2025, RG 24/02753
Rôle général des affaires civiles N° RG 24/02753 - N° Portalis DB37-W-B7I-F7XU JUGEMENT N°25/ Notification le : 21 juillet 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Maître [U] [W] de la SARL SARL [W] AVOCATS Copie dossier
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tj Expertise tj37261 n° 24/02753
TJ 37261, 26 juin 2025, RG 24/02753
Minute n° : 25/01301 N° RG 24/02753 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JICZ Affaire : [N]-Association [16] en qualité d’administrateur ad hoc de l’enfant mineure, [P] [N], selon ordonnance du 05 septembre 2024. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Juin 2025 DEMA
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ca other ca_orleans n° 24/02753
CA Orleans, 27 mai 2025, RG 24/02753
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES la SELARL MFLP CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : S.A.R.L. [8] [J] [N] [U] Pole social du TJ d'ORLEANS ARRÊT du : 27 MAI 2025 Minute n° N° RG 24/02753 - N°
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ca other ca_versailles n° 24/02753
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 24/02753
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/02753 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZHL AFFAIRE : S.A.S.U. SEPUR C/ [B], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ,
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ca other ca_nimes n° 24/02753
CA Nimes, 31 mars 2025, RG 24/02753
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02753 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJQ4 COUR DE CASSATION DE PARIS 31 janvier 2024 RG:119 FS-D S.A.S. [C] ET FILS C/ [L] [X] AGS CGEA DE [Localité 10] Association AGS
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/02753
TJ 44109, 27 févr. 2025, RG 24/02753
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Février 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 44816
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02753
CA Montpellier, 27 févr. 2025, RG 24/02753
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02753 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QICP Décision déférée à la
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/02753
TJ 28085, 18 févr. 2025, RG 24/02753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/02753 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMNE Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme dél
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ca other ca_rennes n° 24/02753
CA Rennes, 11 févr. 2025, RG 24/02753
2ème Chambre ARRÊT N° 63 N° RG 24/02753 N° Portalis DBVL-V-B7I-UYGQ (Réf 1ère instance : 11-24-002) Mme [E] [V] C/ M. [J] [A] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me SOBEAUX-LE GOFF - Me GUILLOU-[Localité 10] RÉPUBLIQUE FRANÇA
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