Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/00372
TJ 49007, 3 févr. 2025, RG 23/00372
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 03 Février 2025 N° RG 23/00372 N° Portalis DBY2-W-B7H-HIK5 N° MINUTE 25/00085 AFFAIRE : SAS [6] C/ [4] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not. aux parties (LR) : CC
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ca other ca_versailles n° 23/00372
CA Versailles, 28 janv. 2025, RG 23/00372
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 39I DU 28 JANVIER 202 N° RG 23/00372 N° Portalis DBV3-V-B7H-VUG7 AFFAIRE : S.A.S. LABORATOIRE TERRAVITA C/ S.A.S.U. THERA VIVA Décision déférée à la cour : Ordonnance rend
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ca other ca_nimes n° 23/00372
CA Nimes, 9 janv. 2025, RG 23/00372
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00372 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWL3 AG TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AVIGNON 12 décembre 2022 RG :20/01805 Etablissement Public ONIAM C/ [K] [I] BOTHNIA INTERNATIONAL INSURANCE COMPANY LIMI
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00372
CA St Denis Reunion, 12 déc. 2024, RG 23/00372
AFFAIRE : N° RG 23/00372 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4IX Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 24 Février 2023, rg n° F20/00313 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12
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ca other ca_metz n° 23/00372
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00372
Arrêt n°24/00414 11 Décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00372 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F47U ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 Décembre 2022 21/00192 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_douai n° 23/00372
CA Douai, 28 nov. 2024, RG 23/00372
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 28/11/2024 N° de MINUTE : 24/860 N° RG 23/00372 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWU5 Jugement (N° 21/002448) rendu le 07 Novembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Lille
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00372
CA Versailles, 11 sept. 2024, RG 23/00372
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/00372 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVNN Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de Versailles du 11 Septembre 2024 Nous, Laurence SINQUIN, magist
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00372
CA Colmar, 28 août 2024, RG 23/00372
MINUTE N° 24/615 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/00372
TJ Chartres, 2 août 2024, RG 23/00372
N° RG 23/00372 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFLL ============== Jugement n° du 2 août 2024 Recours N° RG 23/00372 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFLL ============== [T] [B] C/ CPAM D’EURE et LOIR Copie certifiée conforme délivrée le à [T] [B] CPAM D’EURE et LOIR CRRMP BOURGOGNE
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00372
CA Nouméa, 11 juill. 2024, RG 23/00372
N° de minute : 2024/137 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 11 juillet 2024 Chambre civile N° RG 23/00372 - N° Portalis DBWF-V-B7H-ULM Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 17 novembre 2023 par le président du tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 23/409) S
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00372
TJ Bourg-en-Bresse, 8 juill. 2024, RG 23/00372
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 JUILLET 2024 Affaire : URSSAF ILE DE FRANCE contre : M. [F] [T] Dossier : N° RG 23/00372 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GMJT Décision n° Notifié le à - URSSAF ILE DE FRANCE - [F] [T] Copie le à - SELAS EPILOGUE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00372
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00372
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1141/24 N° RG 23/00372 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXSZ PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00411 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00372
CA Pau, 4 juill. 2024, RG 23/00372
PhD/ND Numéro 24/2227 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 04/07/2024 Dossier : N° RG 23/00372 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOBW Nature affaire : Autres demandes relatives à un bail d'habitation ou à un bail professionnel Affaire : [P] [Z]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00372
TJ Saint-Denis de La Réunion, 3 juill. 2024, RG 23/00372
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00372 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLDL N° MINUTE 24/00400 JUGEMENT DU 03 JUILLET 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 3] Pôle Expertise Juridique Rec
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00372
CA Fort-de-France, 11 juin 2024, RG 23/00372
ARRET N° N° RG 23/00372 N°Portalis DBWA-V-B7H-CNAY S.C.I. YOMAYAN C/ VERALTIS ASSET MANAGEMENT COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 JUIN 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge de l'Exécution, près le Tribuna
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00372
TJ Meaux, 3 juin 2024, RG 23/00372
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 3 juin 2024 Affaire :N° RG 23/00372 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDFLS N° de minute : 24/00371 Notification Le: A: 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’A
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00372
TJ Nice, 31 mai 2024, RG 23/00372
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/00372 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OVGE du 31 Mai 2024 M.I N° de minute affaire : S.A.R.L. TANCREDE c/ S.C.I. ANGELI, S.A.S.U. ISF Grosse délivrée à Me Nicolas MATTEI Expédition délivrée à S
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00372
CA Rouen, 15 mars 2024, RG 23/00372
N° RG 23/00372 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JI4S COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00198 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 30 Décembre 2022 APPELANT : Monsieur [H] [V] [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00372
CA Pau, 13 mars 2024, RG 23/00372
JP/CS Numéro 24/ 909 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 13 mars 2024 Dossier : N° RG 23/00372 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOBW Affaire : [N] [K] [R] [K] C/ [U] [X] [V] [B] - O R D O N N A
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00372
TJ Lille, 23 févr. 2024, RG 23/00372
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 23 Février 2024 N° RG 23/00372 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPVB DEMANDERESSE : S.A.S. BURGAN TACOS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Vincent MUNSEKE BADJIKA, avocat au b
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