Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_chambery n° 23/00654
CA Chambery, 6 févr. 2025, RG 23/00654
CS25/037 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 FEVRIER 2025 N° RG 23/00654 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHFD [G] [W] C/ FONDATION DU PARMELAN Fondation inscrite sous le numéro 776 529 273, établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, agissant poursui
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ca other ca_chambery n° 23/00668
CA Chambery, 6 févr. 2025, RG 23/00668
CS25-044 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 FEVRIER 2025 N° RG 23/00668 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHHZ S.A.S.U. PEGUET - MAILLON RAPIDE prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège C/ [A] [V] épouse [P] Décision
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ca other ca_chambery n° 23/00888
CA Chambery, 6 févr. 2025, RG 23/00888
CS25/038 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 FEVRIER 2025 N° RG 23/00888 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIIY [T] [F] Es qualité de « Mandataire judiciaire » de la société « NEW COURT » société par actions simplifiées (société à associé unique), au capital social de 200
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ca other ca_chambery n° 23/00898
CA Chambery, 6 févr. 2025, RG 23/00898
CS25/042 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 FEVRIER 2025 N° RG 23/00898 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIKR [B] [J] C/ S.A.S.U. JALLON SAS inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 325 857 969, prise en la personne de son représentant l
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ca other ca_chambery n° 23/00905
CA Chambery, 6 févr. 2025, RG 23/00905
CS25/045 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 FEVRIER 2025 N° RG 23/00905 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIL4 [E] [X] C/ S.A. NTN EUROPE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 22 Mai 2023, RG F 2
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ca other ca_chambery n° 23/01116
CA Chambery, 6 févr. 2025, RG 23/01116
CS25/039 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 FEVRIER 2025 N° RG 23/01116 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJNA S.E.L.A.R.L. [B] Représentée par Me [X] [B] en qualité d'administrateur de la SA DENSE FLUID DEGREASING (DFD) etc... C/ [S] [X] etc... Décision déférée à
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ca other ca_chambery n° 24/00056
CA Chambery, 6 févr. 2025, RG 24/00056
CS25/040 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 06 Février 2025 N° RG 24/00056 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMTC Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 21 Déce
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ca other ca_chambery n° 24/00259
CA Chambery, 6 févr. 2025, RG 24/00259
N° Minute : [Immatriculation 3]/060 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 06 Février 2025 N° RG 24/00259 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNQJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 4] en date du 31 Janvier 2024,
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ca other ca_chambery n° 24/00271
CA Chambery, 6 févr. 2025, RG 24/00271
N° Minute : [Immatriculation 2]/057 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 06 Février 2025 N° RG 24/00271 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNR3 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] en date du 31 Janvier 2024,
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ca other ca_chambery n° 24/00304
CA Chambery, 6 févr. 2025, RG 24/00304
N° Minute : [Immatriculation 4]/053 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 06 Février 2025 N° RG 24/00304 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNV2 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 6] en date du 06 Février 2024,
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ca other ca_chambery n° 24/00436
CA Chambery, 6 févr. 2025, RG 24/00436
N° Minute : [Immatriculation 3]/058 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 06 Février 2025 N° RG 24/00436 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOIH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 14] en date du 08 Mars 2024,
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ca other ca_chambery n° 24/00461
CA Chambery, 6 févr. 2025, RG 24/00461
N° Minute : 2C25/055 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 06 Février 2025 N° RG 24/00461 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOKE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de CHAMBERY en date du 15 Mars 2024, RG 1123000177 App
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ca other ca_chambery n° 24/00463
CA Chambery, 6 févr. 2025, RG 24/00463
N° Minute : [Immatriculation 2]/056 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 06 Février 2025 N° RG 24/00463 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOKJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état d'[Localité 4] en date du 15 Mars 2024, RG 21/01086
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ca other ca_chambery n° 24/00522
CA Chambery, 6 févr. 2025, RG 24/00522
N° Minute : [Immatriculation 3]/054 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 06 Février 2025 N° RG 24/00522 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOWG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état d'[Localité 5] en date du 15 Mars 2024, RG 22/00050
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ca other ca_chambery n° 24/00528
CA Chambery, 6 févr. 2025, RG 24/00528
N° Minute : [Immatriculation 9]/059 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 06 Février 2025 N° RG 24/00528 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOWR Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 15] en date du 02 Avril 2024,
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ca irrecevabilite ca_chambery n° 24/00923
CA Chambery, 6 févr. 2025, RG 24/00923
CS25/041 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 06 Février 2025 N° RG 24/00923 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQNV Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 25 Juin 2024
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ca other ca_chambery n° 24/01098
CA Chambery, 6 févr. 2025, RG 24/01098
CS25/043 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 FEVRIER 2025 N° RG 24/01098 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRLB [D] [M] - demanderesse à la saisine - C/ S.A.R.L. IDSL agissant poursuites et diligences de ses représentants légau x en exercice, domiciliés en cette quali
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ca other ca_chambery n° 24/00068
CA Chambery, 4 févr. 2025, RG 24/00068
N° de minute : PC25-16 COUR D'APPEL DE [Localité 5] Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le QUATRE FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première p
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ca other ca_chambery n° 21/00137
CA Chambery, 4 févr. 2025, RG 21/00137
MR/SL N° Minute [Immatriculation 1]/043 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 04 Février 2025 N° RG 21/00137 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GTKI Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 8] en date du 18 D
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ca other ca_chambery n° 22/00803
CA Chambery, 4 févr. 2025, RG 22/00803
GS/SL N° Minute [Immatriculation 3]/048 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 04 Février 2025 N° RG 22/00803 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7OG Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 11] en date du 04
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