Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/00052
CA Paris, 6 févr. 2025, RG 24/00052
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 FEVRIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 5 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 21 Décembre 2023 -Bâtonnier de l'
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ca other ca_riom n° 24/00052
CA Riom, 30 janv. 2025, RG 24/00052
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 30 Janvier 2025 Ordonnance N° 1 Dossier N° RG 24/00052 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIUT Affaire Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, déci
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ca other ca_limoges n° 24/00052
CA Limoges, 5 déc. 2024, RG 24/00052
ARRET N°385 . N° RG 24/00052 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIQ5A AFFAIRE : S.A.S.U. MMDD PEINTURE C/ Mme [V] [S] GS/LM Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant Grosse délivrée aux avocats COUR D'A
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ca other ca_nancy n° 24/00052
CA Nancy, 14 nov. 2024, RG 24/00052
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 14 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00052 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJOI Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00052
CA Chambéry, 12 nov. 2024, RG 24/00052
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CH
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00052
CA Rouen, 7 nov. 2024, RG 24/00052
N° RG 24/00052 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRL5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 1123000999 Jugement du tribunal judiciaire Juge des contentieux de la protection de Rouen du 23 novembre 2023 APPELANTE : Madame [C] [X]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 24/00052
CA Nîmes, 25 oct. 2024, RG 24/00052
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00052 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JE5L AFFAIRE : [S] C/ [C] [Y], Société MANUELLA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 Octobre 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00052
CA Poitiers, 24 oct. 2024, RG 24/00052
Ordonnance n 6 --------------------------- 24 Octobre 2024 --------------------------- N° RG 24/00052 - 53 N° Portalis DBV5-V-B7I-HDGE --------------------------- [S] [I], S.A.S. POILS ET CARESSES, ayant pour président Monsieur [I] [S] C/ Organisme DIRECTION DEPARTEMENTA
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00052
CA Amiens, 24 oct. 2024, RG 24/00052
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2024 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 26 Septembre 2024 par Mme Chantal MANTION, Présidente
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00052
CA Basse-Terre, 22 oct. 2024, RG 24/00052
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 22 OCTOBRE 2024 RG N° : 24/00052 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DUS7 2ème Chambre Décision attaquée: jugement du tribunal mixte de commerce de Basse-Terre en date du 29 décembre 2023 dans une
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 24/00052
CA Fort-de-France, 10 oct. 2024, RG 24/00052
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE AUDIENCE DU 10 Octobre 2024 N° RG 24/00052 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CO6A MINUTE N° 24/46 [R] [T] C/ [Z] [O] [X], [F] [L] [X] ORDONNANCE DE REFERE ENTRE M. [R] [T] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Georg
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00052
CA Caen, 2 oct. 2024, RG 24/00052
N° RG 24/00052 N° Portalis DBVC-V-B7I-HPH7 COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 57/2024 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR AU RÉFÉRÉ : Monsieur [D] [V] Né le 05 mai 1944 à [Localité 4] (TUNISIE) [Adresse 3] [Localité 1]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00052
CA Aix-en-Provence, 2 oct. 2024, RG 24/00052
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 2] Chambre 1-8 N° RG 24/00052 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLNI Ordonnance n° 2024/M159 Monsieur [C] [V] représenté par Me Pierre CHAMI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Christian-Michel COLOMBO, avocat au barreau de NICE
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00052
CA Bastia, 1 oct. 2024, RG 24/00052
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE MISE EN ÉTAT DES AFFAIRES PRUD'HOMALES ORDONNANCE INCIDENT DU 01 octobre 2024 N° RG 24/00052 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CIPZ S.A.R.L. SOCIÉTÉ ORAZZI ET FILS prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Me
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 24/00052
CA Fort-de-France, 24 sept. 2024, RG 24/00052
ARRET N° N° RG 24/00052 N°Portalis DBWA-V-B7I-CNZA THE GOVERNMENT OF SAINTE LUCIA (GOUVERNEMENT DE [Localité 7]) C/ SCI PITANGA COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2024 Décision déférée à la cour : Ordonna
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00052
CA Orléans, 23 sept. 2024, RG 24/00052
COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2024 SOINS SOUS CONTRAINTES (articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 24/00052 Minute N°52/2024 bis Notifications du : 23/09/2024 Juge des libertés et de la détention de Montargis M. Le Procureur Général M.
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00052
CA Riom, 5 sept. 2024, RG 24/00052
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 05 Septembre 2024 DOSSIER N° RG 24/00052 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHJV AFFAIRE [C] [J] [E] / [N] [E] CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] N° 45 Ordonnance rendu
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ca other ca_rouen n° 24/00052
CA Rouen, 29 août 2024, RG 24/00052
N° RG 24/00052 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXEC COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AOUT 2024 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le juge des contentieux de la protection du Havre en date du 7 mars 2024 DEMANDEUR : Mon
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00052
CA Toulouse, 5 juill. 2024, RG 24/00052
05/07/2024 N° RG 24/00052 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5N4 Décision déférée - 16 Novembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -F 22/01552 E.U.R.L. KMG LE GROUP C/ [K] [T] REPUBLIQ
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00052
CA Montpellier, 19 juin 2024, RG 24/00052
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 19 JUIN 2024 REFERE N° RG 24/00052 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFSQ Enrôlement du 19 Mars 2024 assignation du 15 Mars 2024 Recours sur décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS du 04 Décembre 2023 DEMANDEURS AU
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