Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/02391
CA Grenoble, 11 févr. 2025, RG 24/02391
N° RG 24/02391 N° Portalis DBVM-V-B7I-MJ2C C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Corinne GARNIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMB
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ca other ca_grenoble n° 24/02560
CA Grenoble, 11 févr. 2025, RG 24/02560
N° RG 24/02560 N° Portalis DBVM-V-B7I-MKPV C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie HELLE Me Cendrine SANDOLI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARR
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ca other ca_grenoble n° 24/02613
CA Grenoble, 11 févr. 2025, RG 24/02613
N° RG 24/02613 N° Portalis DBVM-V-B7I-MKWW C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hassan KAIS la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AR
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ca other ca_grenoble n° 24/02800
CA Grenoble, 11 févr. 2025, RG 24/02800
N° RG 24/02800 N° Portalis DBVM-V-B7I-MLGX C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie BOUTONNAT la SELARL FAYOL AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVI
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ca other ca_grenoble n° 24/02926
CA Grenoble, 11 févr. 2025, RG 24/02926
N° RG 24/02926 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLQK Minute : ORDONNANCE DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DU 11 FEVRIER 2025 Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de Grenoble (N° RG 22/06397) En date du 29 avril 2024 Suivant déclaration d'appel du 30 juillet 2024 APPELANTE
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ca other ca_grenoble n° 24/02992
CA Grenoble, 11 févr. 2025, RG 24/02992
N° RG 24/02992 N° Portalis DBVM-V-B7I-MLZD C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP TGA-AVOCATS la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBR
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ca other ca_grenoble n° 24/03146
CA Grenoble, 11 févr. 2025, RG 24/03146
N° RG 24/03146 N° Portalis DBVM-V-B7I-MMLE C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP PYRAMIDE AVOCATS la SELAS AGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE A
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ca other ca_grenoble n° 24/03308
CA Grenoble, 11 févr. 2025, RG 24/03308
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère Chambre Civile N° RG 24/03308 N° Portalis DBVM-V-B7I-MM7I C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Margaux DE BARROS Me André MAUBLEU ORDONNANCE JURIDICTIONN
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ca other ca_grenoble n° 24/02850
CA Grenoble, 11 févr. 2025, RG 24/02850
N° RG 24/02850 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLKQ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SCP PYRAMIDE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca other ca_grenoble n° 25/00006
CA Grenoble, 7 févr. 2025, RG 25/00006
N° RG 25/00006 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MR54 N° Minute : Notification le : 07 février 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PR
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ca other ca_grenoble n° 25/00007
CA Grenoble, 7 févr. 2025, RG 25/00007
N° RG 25/00007 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MR7R N° Minute : Notification le : 7 février 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRE
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ca other ca_grenoble n° 22/00559
CA Grenoble, 6 févr. 2025, RG 22/00559
C 2 N° RG 22/00559 N° Portalis DBVM-V-B7G-LHIJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Ladjel GUEBBABI la SELARL [T] & [Localité 10] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale
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ca other ca_grenoble n° 22/04342
CA Grenoble, 6 févr. 2025, RG 22/04342
C 2 N° RG 22/04342 N° Portalis DBVM-V-B7G-LTNX N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Jean EISLER la SELARL HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE CICCO PICHOUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_grenoble n° 22/04357
CA Grenoble, 6 févr. 2025, RG 22/04357
C 2 N° RG 22/04357 N° Portalis DBVM-V-B7G-LTPT N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Ladjel GUEBBABI la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale
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ca other ca_grenoble n° 22/04393
CA Grenoble, 6 févr. 2025, RG 22/04393
C 2 N° RG 22/04393 N° Portalis DBVM-V-B7G-LTSS N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FOURNIER AVOCATS la SAS ACTANCE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Sectio
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ca other ca_grenoble n° 22/04406
CA Grenoble, 6 févr. 2025, RG 22/04406
C 9 N° RG 22/04406 N° Portalis DBVM-V-B7G-LTUC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Ingrid BOTELLA la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale
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ca other ca_grenoble n° 22/04413
CA Grenoble, 6 févr. 2025, RG 22/04413
C 9 N° RG 22/04413 N° Portalis DBVM-V-B7G-LTUP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP MAISONOBE - OLLIVIER Me Alban VILLECROZE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -
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ca other ca_grenoble n° 22/04424
CA Grenoble, 6 févr. 2025, RG 22/04424
C 9 N° RG 22/04424 N° Portalis DBVM-V-B7G-LTV4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL EUROPA AVOCATS la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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ca other ca_grenoble n° 23/02204
CA Grenoble, 6 févr. 2025, RG 23/02204
N° RG 23/02204 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3ND C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP DUNNER-CARRET-DUCHATEL-ESCALLIER la SCP FICHTER TAMBE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE C
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ca other ca_grenoble n° 23/02902
CA Grenoble, 6 févr. 2025, RG 23/02902
N° RG 23/02902 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5OZ C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL ALEXO AVOCATS la SELARL LX GRENOBLE- CHAMBERY, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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