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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01116

    TJ Rennes, 31 janv. 2025, RG 24/01116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Localité 5] JUGEMENT DU 31 Janvier 2025 N° RG 24/01116 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2DU Jugement du 31 Janvier 2025 N° : 25/107 [G] [E] [K] [R] épouse [E] C/ [X] [H] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à ME LAUDIC-BARO

    Lire la décision → Vérifier la source 67a11ab2072c53c9d62b4947
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01116

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 31 janv. 2025, RG 24/01116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01116 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5VE Minute N° 24/OR304 Objet du recours : Opposition à contrainte émise le 21/02/24 signifiée le 04/11/24 Montant : 762 € - période : 4

    Lire la décision → Vérifier la source 679cfd5e0ed4f7c53ed7d35f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01116

    TJ Clermont-Ferrand, 28 janv. 2025, RG 24/01116

    CG/MLP Ordonnance N° du 28 JANVIER 2025 Chambre 6 N° RG 24/01116 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2ZS du rôle général S.A.S.U. ECO SYSTEME DURABLE c/ S.A. MIC INSURANCE COMPANY Me Andréa BRUNHES Me Yoni MARCIANO GROSSES le - Me Yoni MARCIANO (Hauts de Seine) - Me Andréa BRUNHES C

    Lire la décision → Vérifier la source 67994baaca73a1c9dee8bdee
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01116

    TJ Évry, 24 janv. 2025, RG 24/01116

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 24 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01116 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNQR PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVES

    Lire la décision → Vérifier la source 6793f509dc35c03afb70fb61
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01116

    CA Metz, 13 janv. 2025, RG 24/01116

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 janvier 2025 N° RG 24/01116 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GJO3 - Minute n°25/00038 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de SARREGUEMINES , en date du 16 décembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6785fdb0e1c1941b1ee98163
  • ca other ca_aix_provence n° 24/01116

    CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 24/01116

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 N° 2024/785 Rôle N° RG 24/01116 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPUI [V] [H] C/ S.A.M.C.V. MATMUT Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie HE

    Lire la décision → Vérifier la source 676513a0373968af32a72b78
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01116

    CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/01116

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38Z Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01116 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLRF AFFAIRE : Société L'ETAT DE LIBYE C/ S.A. CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK ... Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 676508403465306bfc2a01f4
  • ca other ca_nimes n° 24/01116

    CA Nimes, 10 déc. 2024, RG 24/01116

    Ordonnance N°1062 N° RG 24/01116 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNAZ Recours c/ déci TJ Nîmes 09 décembre 2024 [W] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 DECEMBRE 2024 (Au titre des a

    Lire la décision → Vérifier la source 67592c4698533a77d5959382
  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/01116

    CA Chambéry, 7 nov. 2024, RG 24/01116

    COUR D'APPEL DE [Localité 12] 1ère Chambre Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 908 du Code de procédure civile N° RG 24/01116 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRMI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 15 Mai 2024, RG 202

    Lire la décision → Vérifier la source 672dbe24fc7b8fce99c73e8b
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01116

    CA Toulouse, 23 oct. 2024, RG 24/01116

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1122 N° RG 24/01116 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QR2M O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 23 octobre à 15h00 Nous A. SALLAFRANQUE, Vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Se

    Lire la décision → Vérifier la source 671b35b92edfb0b58c05f0f0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01116

    TJ Clermont-Ferrand, 22 oct. 2024, RG 24/01116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01116 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYMW MINUTE : 24/00597 ORDONNANCE rendue le 22 octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI

    Lire la décision → Vérifier la source 6718091e6d8b1985f4661d15
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01116

    TJ Lyon, 14 oct. 2024, RG 24/01116

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01116 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZMKM AFFAIRE : SCI LA TOUR D’[Localité 3] C/ SARL BY GS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Véronique OLIVIERO, Vice-Président GREFFIER : Monsieur Bertrand MALAG

    Lire la décision → Vérifier la source 67115328aa7e95fd3fcf5da9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/01116

    TJ Chartres, 1 oct. 2024, RG 24/01116

    N° RG 24/01116 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIH3 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP LEMONNIER DELION GAYMARD RISPAL-CHATELLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 516 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [S] [C] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01116

    TJ Lille, 24 sept. 2024, RG 24/01116

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01116 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLCP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01116 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLCP DEMANDEUR : M. [D] [T] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Laurence BONDOI

    Lire la décision → Vérifier la source 66fae885eba4cad0b362c7a5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01116

    TJ Versailles, 24 sept. 2024, RG 24/01116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01116 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFFV AFFAIRE :[J] [K] ÉPOUSE [W], [B] [W] C/ [Y] [H], [B] [H] DEMANDEURS Madame [J] [K] ÉPOUSE [W] née le 25 Novembre 1967 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6fc37e80a8925e91a0946
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01116

    CA Toulouse, 6 sept. 2024, RG 24/01116

    06/09/2024 ARRÊT N° 352/2024 N° RG 24/01116 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QD5X PB/IA Décision rectifiant l'arrêt du 28 mars 2024 - Cour d'Appel de TOULOUSE - 22/4325 Décision déférée du 30 Novembre 2022 - Juge de l'exécution de TOULOUSE - 20/03786 J-M.GAUCI [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 66dbecbd33cdcc763a3b9c0f
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01116

    TJ Bobigny, 23 août 2024, RG 24/01116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01116 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZF3M ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 AOUT 2024 MINUTE N° 24/02450 ---------------- Nous, Monsieur François DEROUAULT, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en ré

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8cd4801163291db98f5e3
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01116

    CA Amiens, 8 août 2024, RG 24/01116

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 24/00881 du : 21 Mars 2024 RG : N° RG 24/01116 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JAS6 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 20 Février 2024 dans l'affaire portant le n

    Lire la décision → Vérifier la source 66b5b0ff1eb0145eaea82ea6
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01116

    CA Aix-en-Provence, 27 juill. 2024, RG 24/01116

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2024 N° RG 24/01116 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPY4 N° RG 24/01116 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPY4 Copie conforme délivrée le 27 Juillet 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad8f97d8956911a3ff6118
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01116

    TJ Meaux, 15 juill. 2024, RG 24/01116

    - N° RG 24/01116 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTQK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01116 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTQK - Mme [C] [E] [Y] Ordonnance du 15 juillet 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6696c74f9a603a6929144d55

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1