Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00473
TJ Amiens, 5 févr. 2025, RG 24/00473
DU : 05 Février 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale Sans procédure particulière AFFAIRE : [T] C/ Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME, [X] Répertoire Général N° RG 24/00473 -
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tj Se déclare incompétent tj78646 n° 24/00473
TJ 78646, 28 janv. 2025, RG 24/00473
MINUTE N° 25/44 N° RG 24/00473 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLM5 Société BNP PARINAS PERSONAL FINANCE C/ Madame [O] [J] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Janvier 2025
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00473
TJ 86194, 24 janv. 2025, RG 24/00473
5AA Minute N° N° RG 24/00473 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNQH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 24 JANVIER 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF
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ca other ca_dijon n° 24/00473
CA Dijon, 16 janv. 2025, RG 24/00473
S.E.L.A.R.L. ALLIANCE MJ C/ S.A. AKESA BURO Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 N° RG 24/00473 - N°
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ca other ca_nimes n° 24/00473
CA Nimes, 15 nov. 2024, RG 24/00473
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00473 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCWW AV CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 01 février 2024 RG :22/01506 E.U.R.L. EURL 2000 FORMATION C/ [K] S.C.I. SCI KELLY G
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ca other ca_bastia n° 24/00473
CA Bastia, 14 nov. 2024, RG 24/00473
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE DESISTEMENT APPELANTES INTIMES Mme [G] [E] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 4] assistée de Me Christian FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA S.A.S. SANT'ANNA au capital social de 1.000,00 e
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00473
CA Rouen, 8 nov. 2024, RG 24/00473
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/00473 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSIS Affaire : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 5], décision attaquée en date du 11 Décembre 2023, enregistrée sous le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00473
TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 24/00473
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 17 Octobre 2024 Minute n° S.A. CDC HABITAT c/ [V] DU 17 Octobre 2024 N° RG 24/00473 - N° Portalis DBWR-W-B7I-POSX - Exécutoire : à Me Rose-Marie FURIO-FRISH - c
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00473
TJ Dijon, 9 oct. 2024, RG 24/00473
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Affaire : Me [U] [D] S.E.L.A.S. CENTRE MEDICAL OPHTALMOLOGIQUE POINT VISION [Localité 6] [Localité 8] [K] [H] c/ G.I.E. GROUPEMENT DES CENTRES POINT VISION N° RG 24/00473 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPLS Minute N° Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00473
CA Bordeaux, 3 oct. 2024, RG 24/00473
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00473 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTUX SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [6] c/ [C] [J] [N] [J] [I] [J] Nature de la
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00473
CA Rennes, 1 oct. 2024, RG 24/00473
COUR D'APPEL DE RENNES N° 229/2024 - N° RG 24/00473 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VHHU JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Mans n° 24/00473
TJ Mans, 26 sept. 2024, RG 24/00473
MINUTE 2024/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 26 Septembre 2024 N° RG 24/00473 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IATE DEMANDEUR Monsieur [T] [X] né le 24 Octobre 2000 à [Localité 4] (72) demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Jean-Baptiste VIGIN, membre de la SCP PIGEAU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00473
TJ Avignon, 18 sept. 2024, RG 24/00473
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 SEPTEMBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00473 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3LO Minute : n° 24/404 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Monsieur [L] [T] né le [Date na
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00473
TJ Versailles, 17 sept. 2024, RG 24/00473
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00473 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6AM Code NAC : 64A DEMANDEUR Monsieur [J] [P] né le [Date naissance 8] 1975 à [Localité 13], demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Guillaume NICOLAS, avocat au barreau de VE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00473
TJ Évry, 26 août 2024, RG 24/00473
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Cabinet de Nicolas REVEL Ordonnance du 26 Août 2024 Dossier N° RG 24/00473 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLIJ et N° RG 472 ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00473
TJ Évry, 6 août 2024, RG 24/00473
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 6 août 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00473 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBUD PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, g
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00473
TJ Bordeaux, 31 juill. 2024, RG 24/00473
Du 31 juillet 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00473 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6YU [N], [Y], [M] [I] C/ [C] [L], [K] [Z] [J] - Expéditions délivrées à Maître Frédéric GONDER de la SELARL GONDER - FE délivrée à Maître Frédéric GONDER de la SELARL GONDER Le 31/07/20
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00473
CA Montpellier, 8 juill. 2024, RG 24/00473
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00473 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJSL O R D O N N A N C E N° 2024 - 484 du 08 Juillet 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00473
TJ Bordeaux, 24 juin 2024, RG 24/00473
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00473 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YX2Y 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le24/06/2024 àMe Philippe DE FREYNE la SELARL GALY & ASSOCIÉS COPIE délivrée le24/06/2024 à 2 copies au service expertise R
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00473
TJ Lille, 18 juin 2024, RG 24/00473
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00473 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YC6B SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2024 DEMANDERESSE : Mme [T] [S]-[J] [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Jérôme WALLAERT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE
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