Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00714
CA Lyon, 7 janv. 2025, RG 23/00714
N° RG 23/00714 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYAK décision du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE du 26 janvier 2023 2021j371 S.A.S. QUINSON-FONLUPT C/ S.C.P.A. VEOLIA EAU COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 07 JANV
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ca other ca_limoges n° 23/00714
CA Limoges, 20 nov. 2024, RG 23/00714
ARRET N° 360 N° RG 23/00714 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIP2J AFFAIRE : M. [U] [V] [M] C/ M. [W] [A], Mme [R] [F] ÉPOUSE [A] MCS/EH Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défau
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ca other ca_versailles n° 23/00714
CA Versailles, 5 nov. 2024, RG 23/00714
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 construction ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 23/00714 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVBC Nous, Fabienne TROUILLER, Présidente faisant fonction de conseiller de la mise en état, assistée de Jeannette BELROSE, Greffière, saisi de l'appel inscr
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/00714
TJ Dijon, 15 oct. 2024, RG 23/00714
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- 1ère Chambre N° RG 23/00714 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H3DB NATURE AFFAIRE : Demande en partage, ou contestations relatives au partage ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 15 Octobre 2024 Dans l’affaire opposant : Madame [M],
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00714
CA Nîmes, 10 sept. 2024, RG 23/00714
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 23/00714 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXJ4 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NIMES, décision attaquée en date du 18 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 20/04491 Madame [T] [C] é
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00714
CA Bourges, 5 sept. 2024, RG 23/00714
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP SOREL - Me RICHARD Expédition TJ LE : 05 SEPTEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° - Pages N° RG 23/00714
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00714
CA Amiens, 4 juill. 2024, RG 23/00714
ARRET N° CIPAV C/ [G] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2024 ************************************************************* N° RG 23/00714 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVTO - N° registre 1ère instance : 21/00463 JUGEMENT DU TR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00714
TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 juin 2024, RG 23/00714
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 23/00714 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOHT Minute N° 24/OR086 Objet du recours : Opposition à contrainte du 07/07/2023, signifiée le 28/07/2023. Montant : 3 308,84 € (août 20
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00714
CA Caen, 4 juin 2024, RG 23/00714
AFFAIRE : N° RG 23/00714 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFT3 ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 07 Mars 2023 RG n° 21/01272 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 JUIN 2024 APPELANTE : La S.A.S. P
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00714
CA Colmar, 13 mai 2024, RG 23/00714
MINUTE N° 24/ Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Mohamed MENDI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 13 Mai 2024 Numéro d'inscription au r
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00714
TJ Rennes, 30 avr. 2024, RG 23/00714
RE F E R E N° Du 30 avril 2024 N° RG 23/00714 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPQU 70B c par le RPVA le à Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me Estelle GARNIER - copie dossier Expédition délivrée le: à Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me Estelle GARNIER Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JU
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00714
CA Reims, 13 mars 2024, RG 23/00714
Arrêt n° du 13/03/2024 N° RG 23/00714 AP/FM/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 13 mars 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 04 avril 2023 par le Conseil de Prud'hommes de Châlons-en-Champagne, section Industrie (n°
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00714
TJ Versailles, 11 mars 2024, RG 23/00714
Pôle social - N° RG 23/00714 - N° Portalis DB22-W-B7H-RITC Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [N] [J] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 24/00295 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 11 MARS 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00714
TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/00714
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 23/00714 N° Portalis 352J-W-B7G-CYF2E N° MINUTE : Assignation du : 20 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 11 Janvier 2024 DEM
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00714
CA Toulouse, 9 janv. 2024, RG 23/00714
09/01/2024 N° RG 23/00714 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PI6L Décision déférée - 01 Décembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -F22/00615 Société BPOUT GMBH C/ [D] [R] Notifiée le 09/01/2024 à Me
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00714
CA Rennes, 9 janv. 2024, RG 23/00714
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°13 N° RG 23/00714 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPLD S.E.L.A.R.L. [C] [I] C/ Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me FOL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00714
TJ Bordeaux, 21 déc. 2023, RG 23/00714
N° RG 23/00714 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOBW N° RG 23/00714 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOBW Minute n° 2023/00 DU : 21 Décembre 2023 AFFAIRE : S.A.S. FONCIERE MASSIS C/ S.D.C. DU 20 RUE ALBERT PITRES DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à Me Damien MERCERON Me Sophie STEFANUT
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00714
CA Rennes, 8 déc. 2023, RG 23/00714
COUR D'APPEL DE RENNES N° 384/2023 - N° RG 23/00714 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UKHY JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'app
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00714
CA Dijon, 5 déc. 2023, RG 23/00714
S.A.S. ISOWATT C/ [K] [W] S.A. FINANCO Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00714 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00714
CA Montpellier, 4 déc. 2023, RG 23/00714
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00714 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBGJ O R D O N N A N C E N° 2023 - 722 du 04 Décembre 2023 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRAN
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