Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/00015
CA Aix Provence, 6 févr. 2025, RG 25/00015
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/12327 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZV3 Ordonnance N° 2025/00015 ORDONNANCE DE REJET Nous, Madame Pascale POCHIC, Conseiller faisant fonction de Président de la chambre 1-9, par délé
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00015
CA Toulouse, 5 févr. 2025, RG 25/00015
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 5 Février 2025 ORDONNANCE Minute N° 25/19 N° RG 25/00015 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZAX Décision déférée du 24 Janvier 2025 - Juge délégué de [Localité 9] - 25/132 APPELANT Monsieur [I] [N] [Adresse
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 25/00015
TJ Nantes, 30 janv. 2025, RG 25/00015
N° RG 25/00015 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NQNU Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Janvier 2025 -------------------------------------------- [O] [P] C/ S.A.S. STELLANTIS AND YOU ------------------------------------------ copie exécutoire délivrée le 30/01/2025 à : Me Anne-sop
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 25/00015
CA Dijon, 27 janv. 2025, RG 25/00015
[P] [E] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4] UDAF DE SAONE ET LOIRE Expédition délivrées le 27 Janvier 2025 COUR D'APPEL DE DIJON Premier Président ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2025 N° 25/06 N°
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ca other ca_bordeaux n° 25/00015
CA Bordeaux, 22 janv. 2025, RG 25/00015
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00015 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ODUG ORDONNANCE Le VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ à 18 H 00 Nous, Sylvie TRONCHE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégatio
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00015
CA Paris, 20 janv. 2025, RG 25/00015
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2025 (n°00015/25, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00015 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKS74 Décision déf
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 25/00015
TJ Chartres, 14 janv. 2025, RG 25/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00015 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GOYD N° Minute : 25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 14 Janvier 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSY
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ca other ca_montpellier n° 25/00015
CA Montpellier, 9 janv. 2025, RG 25/00015
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00015 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQFJ O R D O N N A N C E N° 2025 - 17 du 9 Janvier 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00015
TJ Nîmes, 9 janv. 2025, RG 25/00015
ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00015 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2HG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Patricia ANDREAU, première vice-présidente, magistrat du tribunal judiciair
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00015
TJ Bourg-en-Bresse, 9 janv. 2025, RG 25/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00015 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6FZ N° Minute : 25/00015 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, selon ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d’appel de Lyon en d
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ca other ca_rennes n° 25/00015
CA Rennes, 7 janv. 2025, RG 25/00015
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/006 N° RG 25/00015 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VQS3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de
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ca other ca_toulouse n° 25/00015
CA Toulouse, 6 janv. 2025, RG 25/00015
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/17 N° RG 25/00015 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QW66 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 6 Janvier 2025 à 15h30 Nous, A.CAPDEVIELLE, Vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 D
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00015
CA Nîmes, 6 janv. 2025, RG 25/00015
Ordonnance N°15 N° RG 25/00015 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JN6S Recours c/ déci TJ Nîmes 04 janvier 2025 [G] C/ PREFET DU VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 JANVIER 2025 (Au titre des articles L. 742
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00015
CA Douai, 4 janv. 2025, RG 25/00015
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00015 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6MI N° de Minute : 25/24 Ordonnance du samedi 04 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [T] ALIAS [M] né le 09 Mai 2000 à [Localité 2] (
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00015
TJ Toulouse, 4 janv. 2025, RG 25/00015
TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 25/00015 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVCA Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame [S] Dossier n° N° RG 25/00015 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVCA ORDONNANCE STATUANT SUR LE CON
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00015
CA Aix-en-Provence, 3 janv. 2025, RG 25/00015
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2025 N° RG 25/00015 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOFSX Copie conforme délivrée le 03 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/00015
CA Lyon, 3 janv. 2025, RG 25/00015
N° RG 25/00015 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QC7X Nom du ressortissant : [C] [X] [X] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Emmanuelle SCH
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00015
CA Paris, 3 janv. 2025, RG 25/00015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00015 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00015
TJ Boulogne-sur-Mer, 3 janv. 2025, RG 25/00015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/16 Appel des causes le 03 Janvier 2025 à 10h00 en visiocon
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00015
TJ Lyon, 3 janv. 2025, RG 25/00015
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00015 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GMQ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 janvier 2025 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée d
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