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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 3802 n° 2025F00169
T. com. 3802, 11 févr. 2025, n° 2025F00169
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT11/02/2025DU ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F169 Procédure 2025RJ0069 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre V
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tcom 3802 n° 2025F00168
T. com. 3802, 11 févr. 2025, n° 2025F00168
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. 11/02/2025 JUGEMENT DU ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F168 Procédure 2025RJ0068 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du
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tcom 3802 n° 2025F00167
T. com. 3802, 11 févr. 2025, n° 2025F00167
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT11/02/2025DU ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F167 Procédure 2025RJ0067 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du li
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tcom 3802 n° 2025F00152
T. com. 3802, 11 févr. 2025, n° 2025F00152
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT11/02/2025DU ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F152 Procédure 2025RJ0066 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre VI
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tcom 3802 n° 2025F00151
T. com. 3802, 11 févr. 2025, n° 2025F00151
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. 11/02/2025 JUGEMENT DU ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F151 Procédure 2025RJ0065 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du
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tcom 3802 n° 2025F00144
T. com. 3802, 11 févr. 2025, n° 2025F00144
TRIBUNAL DE COMMERCE 11/02/2025 JUGEMENT DU ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 20/01/2025 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 11 février 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES
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tcom 3802 n° 2025F00036
T. com. 3802, 11 févr. 2025, n° 2025F00036
TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 11/02/2025 DU ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F36 Procédure REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société MS8 2025RJ0011 [Adresse 1] Représentée par Madame [K] [L] et Madame [K] [I], dirigeantes de droit Date d'ouverture : 07 janvier 2025 Juge-Commissai
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tcom 3802 n° 2024F01281
T. com. 3802, 11 févr. 2025, n° 2024F01281
TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 11/02/2025 DU ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1281 Procédure 2024RJ0217 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : Madame [Y] [I] [S] [L] [Adresse 1] En personne et assistée de Maître LE JARRIEL, Cabinet FORTEM AVOCATS Date d'ouverture : 02 juillet 2024 Juge-C
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tcom 3802 n° 2024F01278
T. com. 3802, 11 févr. 2025, n° 2024F01278
TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 11/02/2025 DU ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1278 Procédure 2024RJ0434 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société LBC - LAURENCE BEAUTY CHASSE -[Adresse 1] Représentée par Madame [T], dirigeant de droit Date d'ouverture : 17 décembre 2024 Juge-Com
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tcom 3802 n° 2024F01276
T. com. 3802, 11 févr. 2025, n° 2024F01276
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 11/02/2025 DU ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1276 Procédure 2024RJ0431 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : Monsieur [H] [D] - [Adresse 1] Non comparant Date d'ouverture : 17 décembre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur ROUX-MICHOLLET Mandataire ju
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tcom 3802 n° 2024F01275
T. com. 3802, 11 févr. 2025, n° 2024F01275
TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 11/02/2025 DU ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1275 Procédure 2024RJ0430 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société [Adresse 1] Non comparante Date d'ouverture : 17 décembre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur MONIN Mandataire judiciaire : SELARL MJ AL
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tcom 3802 n° 2024F01223
T. com. 3802, 11 févr. 2025, n° 2024F01223
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 11/02/2025 DU ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1223 Procédure Procédure REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société N.M.P. 2024RJ0428 [Adresse 1] Représentée par Monsieur [X], dirigeant de droit Date d'ouverture : 10 décembre 2024 Juge-Commissa
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tcom 3802 n° 2024J00096
T. com. 3802, 6 févr. 2025, n° 2024J00096
06/02/2025 ORDONNANCE DU SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par saisine par renvoi prononcé par une autre juridiction en date du 8 avril 2024 La cause a été entendue à l'audience du juge d'orientation 6 février 2025 tenue par : * Monsieur [V] [Y], assi
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tcom 3802 n° 2025F00149
T. com. 3802, 4 févr. 2025, n° 2025F00149
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT04/02/2025DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F149 Procédure 2025RJ0062 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livr
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tcom 3802 n° 2025F00147
T. com. 3802, 4 févr. 2025, n° 2025F00147
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT04/02/2025DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F147 Procédure 2025RJ0061 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre
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tcom 3802 n° 2025F00146
T. com. 3802, 4 févr. 2025, n° 2025F00146
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT04/02/2025DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F146 Procédure 2025RJ0058 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre
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tcom 3802 n° 2025F00145
T. com. 3802, 4 févr. 2025, n° 2025F00145
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT04/02/2025DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F145 Procédure 2025RJ0057 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre
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tcom 3802 n° 2025F00143
T. com. 3802, 4 févr. 2025, n° 2025F00143
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT04/02/2025DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F143 Procédure 2025RJ0059 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre
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tcom 3802 n° 2025F00142
T. com. 3802, 4 févr. 2025, n° 2025F00142
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT04/02/2025DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F142 Procédure 2025RJ0060 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre
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tcom 3802 n° 2025F00134
T. com. 3802, 4 févr. 2025, n° 2025F00134
TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 04/02/2025 DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F134 Procédure 2025RJ0052 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre VI du C
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