Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01033
TJ Évry, 4 févr. 2025, RG 24/01033
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre N° RG 24/01033 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P2D6 NAC : 66B CCCRFE et CCC délivrées le : à Maître Kheloudja KHALFOUN Maître Elie SULTAN ORDONNANCE Ordonnance rendue le quatre Février deux mil vingt cinq par Clément MAZOYER, Juge de la mise en état, assisté d
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01033
TJ Nantes, 30 janv. 2025, RG 24/01033
N° RG 24/01033 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NI3Y Minute N° 2025/075 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Janvier 2025 ----------------------------------------- [K], [V], [M] [C] [P], [X], [E] [H] épouse [C] C/ S.A.R.L. DOV-OUVERTURES --------------------------------------- copie exécutoire dél
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01033
TJ 67482, 9 janv. 2025, RG 24/01033
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01033 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYO7 Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Emmanuel BERGER - 211 Me Francis SCHMITT - 132 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 09 janvier 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/01033
TJ Nîmes, 2 janv. 2025, RG 24/01033
TRIBUNAL JUDICIAIRE de Nîmes Service du juge des libertés et de la détention NOTES D’AUDIENCE N° RG 24/01033 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZ4K Composition du tribunal : Juge: Amandine ABEGG Greffier: Antoine PAINSET Ministère Public: Monsieur VASSEROT Jean-Luc, avisé non présent. _____________________
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/01033
TJ Havre, 30 déc. 2024, RG 24/01033
N° RG 24/01033 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXKB Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 4] - [N] [I] par transmission au directeur de l’hôpital contre signature d’un r
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/01033
TJ 14118, 21 nov. 2024, RG 24/01033
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 21 Novembre 2024 N° RG 24/01033 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JB5D N° Minute: Isabelle ECALARD, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siége
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01033
TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 nov. 2024, RG 24/01033
MINUTE N° AFFAIRE N° N° RG 24/01033 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVDP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS JUGE DE L'EXECUTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE DÉSISTEMENT AUDIENCE DU 07 Novembre 2024 DEMANDEURS M. [F] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Mathieu
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01033
TJ Bourg-en-Bresse, 17 oct. 2024, RG 24/01033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01033 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3XZ N° Minute : 24/00639 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée déléguée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatr
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01033
TJ Clermont-Ferrand, 27 sept. 2024, RG 24/01033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01033 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXKJ MINUTE : 24/00552 ORDONNANCE rendue le 27 septembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01033
TJ Bobigny, 2 sept. 2024, RG 24/01033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 24/01033 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGYS Minute : 24/00537 S.A. EMMAUS HABITAT Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau du Val d
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01033
TJ Bordeaux, 13 août 2024, RG 24/01033
Du 13 août 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01033 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBHW [T] [S] [N], [V] [U] C/ [R] [W] Expéditions délivrées à : Me BABALI M. [W] FE délivrée à : Me BABALI Le 13/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01033
TJ 13055, 8 août 2024, RG 24/01033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 08 Août 2024 GROSSE : Le 11 octobre 2024 à Mme [P] [E] Le ..........................
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01033
TJ Nantes, 16 juill. 2024, RG 24/01033
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : [Localité 2] METROPOLE HABITAT Office Public de l’Habitat de la Métropol
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01033
TJ Meaux, 30 juin 2024, RG 24/01033
- N° RG 24/01033 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS24 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01033 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS24 - M. [P] [C] Ordonnance du 30 juin 2024 Min
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01033
TJ Lyon, 14 juin 2024, RG 24/01033
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01033 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZNOA AFFAIRE : S.A.R.L. APOLLO C/ S.C.I. [Localité 6] SALTA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEYE PART
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01033
TJ Pontoise, 10 juin 2024, RG 24/01033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01033
TJ Nice, 7 juin 2024, RG 24/01033
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01033 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PX6C du 07 Juin 2024 M.I 24/00622 N° de minute 24/0870 affaire : S.A.R.L. J AND M c/ [K] [J] [P], [E] [W] [X] [P] veuve [V], S.C.I. LEMON WALL Grosse
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01033
TJ Paris, 24 mai 2024, RG 24/01033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01033 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37H2 N° MINUTE : 1-2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 24 mai 2024 (Articles 394 et 395 du code de
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01033
TJ Lille, 14 mai 2024, RG 24/01033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 14 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/01033 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YK2Y - M. LE PREFET DU NO
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01033
TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 24/01033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier HASCOET Monsieur [M] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01033 - N° Portalis 352J-W-B7I-C327W N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 23 avril 2024
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles