Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Réouverture des débats tj30189 n° 24/00993
TJ 30189, 11 févr. 2025, RG 24/00993
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00993 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KSFJ S.A. CA CONSUMER FINANCE . RCS D'EVRY N° 542 097 522. C/ [C] [Z] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 FEVRIER 202
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tj Réouverture des débats tj42218 n° 24/00993
TJ 42218, 3 févr. 2025, RG 24/00993
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00993 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IF74 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge ch
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00993
TJ Havre, 12 déc. 2024, RG 24/00993
N° RG 24/00993 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GW5W Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 12 Décembre 2024 pour notification à [P] [M] contre signature d’un récépissé Le greffier
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00993
CA Reims, 29 nov. 2024, RG 24/00993
COUR D'APPEL DE REIMS 1ère Chambre Civile Section II N° RG : 24/00993 - N° Portalis : DBVQ-V-B7I-FQIL Ordonnance n° du 29 novembre 2024 Formule exécutoire aux avocats le : ORDONNANCE D'INCIDENT LE VINGT-NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE, Nous, Christel Magnard,
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ca other ca_metz n° 24/00993
CA Metz, 26 nov. 2024, RG 24/00993
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/0099
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00993
TJ Évry, 22 nov. 2024, RG 24/00993
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant la caducité de l’assignation du 22 novembre 2024 MINUTE N° 23/_______ N° RG 24/00993 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNQL PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00993
TJ Nancy, 18 nov. 2024, RG 24/00993
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL hospitalisation complète Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE disant n'y avoir plus lieu à statuer N° RG 24/00993 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JJOG ORDO
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00993
CA Nîmes, 30 oct. 2024, RG 24/00993
Ordonnance n°942 N° RG 24/00993 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JL3P J.L.D. NIMES 28 octobre 2024 [L] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 OCTOBRE 2024 Nous, M. Georges GAIDON, Président d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00993
TJ Nice, 15 oct. 2024, RG 24/00993
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/00993 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWDZ Du 15 Octobre 2024 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 7] c/ [G], [G] Grosse(s) délivrée(s) à Me Marcel BENHAMOU Expéditi
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00993
CA Toulouse, 30 sept. 2024, RG 24/00993
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/997 N° RG 24/00993 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQBM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 30 Septembre à 8h30 Nous V. BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 20
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00993
TJ Bordeaux, 29 juill. 2024, RG 24/00993
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00993 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCVX MI : 22/00000332 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 29/07/2024 à Me Jean-jacques BERTIN COPIE délivrée le 29/07/2024 à 2 copies au service expertis
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00993
CA Aix-en-Provence, 6 juill. 2024, RG 24/00993
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2024 N° RG 24/00993 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNLLC N° RG 24/00993 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNLLC Copie conforme délivrée le 06 Juillet 2024 au
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00993
TJ Meaux, 17 juin 2024, RG 24/00993
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 17 Juin 2024 Dossier N° RG 24/00993 Nous, Virginie BARRAUD, juge des libertés et d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00993
TJ Bobigny, 5 juin 2024, RG 24/00993
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00993 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGPB Minute : 24/00171 S.A. ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats a
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00993
TJ Marseille, 3 juin 2024, RG 24/00993
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 03 Juin 2024 GROSSE : Le 02/09/24 à Me GUILLET Le ................................................
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00993
CA Douai, 17 mai 2024, RG 24/00993
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00993 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRHE N° de Minute : 978 Ordonnance du vendredi 17 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [J] né le 19 Février 1995 à [Localité 2] (IRAK) de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00993
TJ Lille, 8 mai 2024, RG 24/00993
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/00993 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKS6 - M. LE PREFET DU [
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00993
CA Orléans, 5 mai 2024, RG 24/00993
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 05 MAI 2024 Minute N° N° RG 24/00993 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7KH (2 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS en da
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00993
TJ Lille, 8 avr. 2024, RG 24/00993
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00993 N° Portalis DBZS-W-B7I-X7EN N° de Minute : L 24/00242 JUGEMENT DU : 08 Avril 2024 [S] [O] C/ [D] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Avril 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : D
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00993
CA Lyon, 26 mars 2024, RG 24/00993
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE D (PS) ORDONNANCE DE JONCTION N° R.G. : N° RG 24/00993 joint au dossier 24/00953 [1] Prise en la personne de son Directeur Général Représentant : Me Marie-laurence BOULANGER de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de LYON APPE
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