Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 24/00003
CA Basse Terre, 5 févr. 2025, RG 24/00003
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE ORDONNANCE DU 05 Février 2025 RÉPARATION A RAISON D'UNE DÉTENTION PROVISOIRE MINUTE N° 1 AFFAIRE : N° RG 24/00003 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVYN DEMANDEUR : Monsieur [P] [H] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Laurent HATCHI, avocat a
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ca other ca_papeete n° 24/00003
CA Papeete, 23 janv. 2025, RG 24/00003
N° 16 CG --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Wong Yen, le 06.02.2025. Copie authentique délivrée à : - Me Dumas, le 06.02.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 23 janvier 2025 RG 24/00003 ; Décision défé
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00003
CA Angers, 21 janv. 2025, RG 24/00003
COUR D'APPEL D'[Localité 9] EXPROPRIATION ARRET N°1 AFFAIRE N° RG 24/00003 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FI3B Jugement du 19 Décembre 2023 Juge de l'expropriation du département de la Sarthe RG de première instance n° 23/01996 ARRET DU 21 JANVIER 2025 APPELANTE : S.C.I. HANNABO
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00003
CA Aix-en-Provence, 13 janv. 2025, RG 24/00003
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 13 JANVIER 2025 N° 2025/5 N° RG 24/00003 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNSK [T] [Z] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie ex
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00003
CA Lyon, 10 janv. 2025, RG 24/00003
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/00003 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMJE S.A.S. RECYCLAGE GRAVATS SERVICES RGS S.A.S. SERFIM RECYCLAGE C/ [L] S.A.R.L. ECOCYCLAGE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de [Localité 7] du 05 Décembre 202
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00003
CA Toulouse, 10 janv. 2025, RG 24/00003
10/01/2025 DÉCISION N° 1/25 N° RG 24/00003 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGBG [I] [G] C/ Etablissement Public AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE *** INDEMNI
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ca other ca_riom n° 24/00003
CA Riom, 19 déc. 2024, RG 24/00003
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction Premier Président Date du prononcé de la décision 19 Décembre 2024 Ordonnance N° 10 Dossier N° RG 24/00003 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFAX Affaire Indemnisation de détention provisoire Ordonnance du dix neuf décembre deux mille vingt quatre par N
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ca other ca_bastia n° 24/00003
CA Bastia, 11 déc. 2024, RG 24/00003
ARRET N° ---------------------- 11 Décembre 2024 ---------------------- N° RG 24/00003 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CH3L ---------------------- [B] [S] C/ S.A.S.U. J2A EVASION ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 07 décembre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation par
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ca other ca_agen n° 24/00003
CA Agen, 27 nov. 2024, RG 24/00003
ARRÊT DU 27 Novembre 2024 MDB / NC --------------------- N° RG 24/00003 N° Portalis DBVO-V-B7I -DFVF --------------------- [P] [W] [L] [W] C/ [Z] [W] [R]-[I] [W] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT
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ca other ca_rennes n° 24/00003
CA Rennes, 20 nov. 2024, RG 24/00003
COUR D'APPEL DE RENNES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT N° de minute : 2024/21 N° de dossier : N° RG 24/00003 - N° Portalis DBVL-V-B7I-USND O R D O N N A N C E Décision en premier ressort prononcée en audience publique le 20 Novembre 2024 par Monsieur Jean Baptiste PARLOS, premi
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ca other ca_nancy n° 24/00003
CA Nancy, 20 nov. 2024, RG 24/00003
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------------------------------- COUR D'APPEL DE NANCY Chambre des Expropriations ARRÊT N° 2263 /24 DU 20 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00003 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNRS Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00003
CA Montpellier, 7 nov. 2024, RG 24/00003
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00003 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCK4 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00003
CA Douai, 6 nov. 2024, RG 24/00003
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 19/24 n° RG : 24/0003 A l'audience publique du 6 novembre 2024 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, assi
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00003
CA Grenoble, 5 nov. 2024, RG 24/00003
N° RG 24/00003 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGDF C1 N° Minute : Notifications faites le 05 NOVEMBRE 2024 copie exécutoire délivrée le 05 NOVEMBRE 2024 : aux avocats AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00003
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 24/00003
ARRET DU 18 Octobre 2024 N° RG 24/00003 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VITF N° 1429/24 NRS/CH GROSSE le 18 Octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Re
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00003
CA Nîmes, 26 sept. 2024, RG 24/00003
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00003 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBLN LM PRESIDENT DU TJ DE CARPENTRAS 06 décembre 2023 RG :23/00267 S.A.S. MSM [Localité 6] C/ S.C.I. UNIMURS 5 S.E.L.A.R.L. [Y] [E]
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 24/00003
CA Cayenne, 31 juill. 2024, RG 24/00003
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Premier Président ORDONNANCE DE REFERE DU 31 JUILLET 2024 DEMANDE DE SUSPENSION DE L'EXECUTION PROVISOIRE ORDONNANCE N° :25/2024 RG : N° RG 24/00003 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BIX6 AFFAIRE : S.A.S.U. LV CONSULTANTS / Me [K] [C] - mandataire liq
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ca other ca_paris n° 24/00003
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/00003
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 18 Décembre 2023 -Bâtonnie
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00003
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 24/00003
COUR D'APPEL DE VERSAILLES [Adresse 4] [Localité 7] Chambre civile 1-5 ARRÊT DU 04/07/2024 REFUS DE TRANSMISSION DE LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ DOSSIER : N° RG 24/00003 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPL3 N° Minute : Demandeur à la question priorit
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00003
CA Amiens, 30 mai 2024, RG 24/00003
ORDONNANCE N° 56 COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 MAI 2024 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 26 Avril 2024 par Mme Chantal MANTION, Présidente de ch
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