Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/00175
TJ Strasbourg, 7 févr. 2025, RG 25/00175
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00175 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NK4Q Le
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ca other ca_aix_provence n° 25/00175
CA Aix Provence, 30 janv. 2025, RG 25/00175
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2025 N° RG 25/00175 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJLA Copie conforme délivrée le 30 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00175
TJ Meaux, 30 janv. 2025, RG 25/00175
- N° RG 25/00175 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2PX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00175 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2PX - Mme [J] [P] Ordonnance du 30 janvier 2025 Minute n°25/100 AUTEUR DE LA SAISINE :
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00175
TJ Lille, 25 janv. 2025, RG 25/00175
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00175 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00175
TJ Lyon, 17 janv. 2025, RG 25/00175
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00175 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2H2V ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 17 janvier 2025 à Heur
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ca other ca_rouen n° 25/00175
CA Rouen, 16 janv. 2025, RG 25/00175
N° RG 25/00175 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3MN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2025 Nous, Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les f
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00175
TJ Lyon, 15 janv. 2025, RG 25/00175
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N°RG 25/00175 - JLD hospitalisation M. [G] [F] né le 01/03/2004 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 15 janvier 2025 à 15H08 Par, Romain BOESCH, juge au tribunal judiciaire
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00175
CA Paris, 13 janv. 2025, RG 25/00175
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00175 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/00175
CA Lyon, 10 janv. 2025, RG 25/00175
N° RG 25/00175 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDLC Nom du ressortissant : [D] [E] [E] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA ME
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