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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02764

    TJ Lille, 30 déc. 2024, RG 24/02764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 30 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02764 - N° Portalis DBZS-W-

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02764

    TJ Versailles, 4 nov. 2024, RG 24/02764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINLEVEE D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02764 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPW2 N° de Minute : 24// M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ Monsieur X SE DISANT [R]

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02764

    CA Orléans, 29 oct. 2024, RG 24/02764

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 29 OCTOBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02764 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCTB (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02764

    CA Aix-en-Provence, 25 oct. 2024, RG 24/02764

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 25 OCTOBRE 2024 N°2024/229 Rôle N° RG 24/02764 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVMF [S] [V] C/ Association ASS ADULTES ET JEUNES HANDICAPES Copie exécutoire délivrée le : 25

    Lire la décision → Vérifier la source 671c8658a2a1858e05800afd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02764

    TJ Nanterre, 18 oct. 2024, RG 24/02764

    DOSSIER N° : N° RG 24/02764 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKSP AFFAIRE : [R] [G] / L’URSSAF ILE-DE-FRANCE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 18 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMAND

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02764

    TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 24/02764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Gilles GODIGNON SANTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02764 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IPZ N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le 09 septembre 2024 DE

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02764

    CA Paris, 19 juin 2024, RG 24/02764

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02764 - N° Portalis 35

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02764

    TJ Boulogne-sur-Mer, 19 juin 2024, RG 24/02764

    Minute n°24/00072 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 24/02764 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754LV Le 19 Juin 2024 à 11 H 00 DEMANDEUR : G.I.E. DIRECTEUR DU

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02764

    CA Versailles, 4 mai 2024, RG 24/02764

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° N° RG 24/02764 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQDC Du 04 MAI 2024 ORDONNANCE LE QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Yves GAUDIN, Con

    Lire la décision → Vérifier la source 6639c3df94131100082387f3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02764

    TJ Bordeaux, 6 avr. 2024, RG 24/02764

    TGI BORDEAUX - JLD (rétentions administratives) RG N° RG 24/02764 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7SC Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Cabinet de Marie PESSIS Dossier n° N° RG 24/02764 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7SC

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02764

    CA Lyon, 30 mars 2024, RG 24/02764

    N° RG 24/02764 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSML Nom du ressortissant : [T] [Y] [Y] C/ PRÉFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Viviane LE GALL, conseil

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