Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/02689
CA Rennes, 28 janv. 2025, RG 24/02689
2ème Chambre ARRÊT N° 37 N° RG 24/02689 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UX63 (Réf 1ère instance : 23/01892) E.A.R.L. LES PINS C/ S.A.S. CM-CIC LEASING SOLUTIONS Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca other ca_lyon n° 24/02689
CA Lyon, 9 janv. 2025, RG 24/02689
N° RG 24/02689 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSHK Décision du Juge des contentieux de la protection du Tribunal de Proximité de VILLEURBANNE Au fond du 15 mars 2024 Surendettement RG : 11-23-603 [P] [B] C/ [22] ([23]) CHEZ [11] TRESORERIE [Localité 19] AMENDES C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02689
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 24/02689
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02689 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WY7V Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 09 janvier 2025 Thierry CABALE, magistrat charg
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ca other ca_grenoble n° 24/02689
CA Grenoble, 17 déc. 2024, RG 24/02689
COUR D'APPEL DE GRENOBLE N° RG 24/02689 N° Portalis DBVM-V-B7I-MK6S C2 N° minute : 1ère Chambre Civile copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL OPEX AVOCATS Me Manon SALLEMAND ORDO
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02689
CA Toulouse, 12 déc. 2024, RG 24/02689
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 3] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/02689 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QM5L - 3ème chambre Décision déférée - 28 Juin 2024- TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 7] - 23/00264 APPELANT(E/S) Monsieu
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02689
TJ Toulouse, 4 déc. 2024, RG 24/02689
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 24/02687 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRYU Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame [K] Dossier n° N° RG 24/02687 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRYU ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTR
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/02689
TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 nov. 2024, RG 24/02689
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/02689 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2PD NAC : 78K JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 07 novembre 2024 DEMANDEURS Monsieur [T] [R] [Adresse 2] [Localité 5] repr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02689
TJ Meaux, 24 oct. 2024, RG 24/02689
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02689 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 24 Octobre 2024 Dossier N
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02689
CA Pau, 29 sept. 2024, RG 24/02689
N° REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt neuf Septembre deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire g
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02689
TJ Marseille, 18 sept. 2024, RG 24/02689
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 18 Septembre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 03 Juillet 2024 N° RG 24/02689 - N° Portalis DBW3-W
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02689
TJ Marseille, 12 sept. 2024, RG 24/02689
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Novembre 2024 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier lors de l’audience : Madame Marie-Françoise SIMON Greffier lors du délibéré : Madame Véronique SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 12 Septemb
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02689
TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 24/02689
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/02689 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBK6 Minute : 24/786 Monsieur [V] [B] Représentant : Maître Arnaud MONIN de la SELAS VO DINH - MONIN, avocats au barreau de SEINE-SA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02689
CA Paris, 14 juin 2024, RG 24/02689
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02689 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02689
TJ Boulogne-sur-Mer, 14 juin 2024, RG 24/02689
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/922 Appel des causes le 14 Juin 2024 à 10h00 en visioconfé
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