Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/02689
TJ 75056, 1 juill. 2026, RG 24/02689
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/02689 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4A5Y N° MINUTE : 3 Assignation du : 09 Février 2024 JUGEMENT rendu le 01er Juillet 2026 DEMANDEUR Monsieur [O] [H] [Ad
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/02689
TJ 63113, 18 juin 2026, RG 24/02689
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffière, JUGEMENT DU : 18/06/2026 N° RG 24/02689 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-
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ca other ca_orleans n° 24/02689
CA Orleans, 29 avr. 2026, RG 24/02689
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Nelly GALLIER ARRÊT du : 29 AVRIL 2026 n° : N° RG 24/02689 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCPF DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du TJ de [Localité 1] en date du 28 Mai 2024 PARTIES EN CAUSE
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ca other ca_amiens n° 24/02689
CA Amiens, 18 mars 2026, RG 24/02689
ARRET N° S.A. [1] C/ [X] copie exécutoire le 18 mars 2026 à Me LE BRAS Me VRILLAC COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 18 MARS 2026 ********************************************************
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02689
TJ 93008, 12 janv. 2026, RG 24/02689
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 17] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 JANVIER 2026 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/02689 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3GK N° de MINUTE : 26/00009 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 10], représenté par son syndic en exercice, le Cabi
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ca other ca_paris n° 24/02689
CA Paris, 1 déc. 2025, RG 24/02689
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE RADIATION DU 01 DECEMBRE 2025 (n° 934 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02689 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJM4D Nature de l'acte de saisin
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tj Renvoi à la mise en état tj13001 n° 24/02689
TJ 13001, 22 sept. 2025, RG 24/02689
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE N° minute : 25/ CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE GENERALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 22 Septembre 2025 Rôle : N° RG 24/02689 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MJ6W DEMANDEUR A L’INCIDENT : Grosses délivrées le à - Maître Gilles MATHIEU de la SELA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02689
TJ 59350, 10 juill. 2025, RG 24/02689
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02689 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7UQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° RG 24/02689 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7UQ DEMANDERESSE : Mme [V] [P] [W] [Adresse 1] [Localité 4], comparante en personne
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/02689
TJ 28085, 20 mai 2025, RG 24/02689
N° RG 24/02689 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMJF Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : SCP JEAN-FRANCOIS CABIN, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme délivrée le : à : SELARL UBILEX AVOCATS, avocats au barreau de CHARTRES RÉPUBLIQUE FRANÇAI
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/02689
TJ 31555, 5 mai 2025, RG 24/02689
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 05 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/02689 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SYKU / JAF Cab 3 AFFAIRE : [D] / [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 05 Mai 2025 Juge aux Affaire
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/02689
TJ 78646, 29 avr. 2025, RG 24/02689
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/02689 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6KZ DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble RESIDENCECANAL FLEURI sis [Adresse 1] représenté par son syndic, la société NEXITY LAMY, société par actions simplifiée immatricul
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02689
TJ 33063, 14 avr. 2025, RG 24/02689
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT procédure accélérée au fond 70C Minute N° RG 24/02689 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z26Q 2 copies GROSSE délivrée le 14/04/2025 à la SELARL MILANI - WIART Rendue le QUATORZE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/02689
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/02689
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/04/2025 à : Me Philippe [S] Copie exécutoire délivrée le : 10/04/2025 à : Maître Maria CORNAZ BASSOLI, Me Jean-baptiste CHARLES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02689 - N° Portalis 352J-W-B7I-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/02689
TJ 01053, 1 avr. 2025, RG 24/02689
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 01 AVRIL 2025 N° RG 24/02689 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3L7 MINUTE N° 25/46 Dans l’affaire entre : Syndicat des copropriétaires [Localité 7] 1 sis [Adresse 1] represente par son syndic en exercice la
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02689
TJ 68224, 27 mars 2025, RG 24/02689
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02689 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCGI Section 3 VB République F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02689
TJ 92050, 24 mars 2025, RG 24/02689
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 24 Mars 2025 N° R.G. : N° RG 24/02689 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKKU N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de la Résidence “JULES FERRY” sis 3 allée du 8 mai 1945 - 92150 SURESNES représenté par so
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/02689
TJ 44109, 13 mars 2025, RG 24/02689
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 13 Mars 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. D’HLM LOGI OUEST 13 boulevard des Deux-Croix 49000 ANGERS re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02689
TJ 69123, 11 mars 2025, RG 24/02689
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 24/02689 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZA7W Jugement du 11 Mars 2025 N° de minute Affaire : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE C/ M. [R] [L] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Florence CHARVOLIN
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02689
CA Douai, 27 févr. 2025, RG 24/02689
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 27/02/2025 N° de MINUTE : 25/159 N° RG 24/02689 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSY6 Jugement (N° 23/00006) rendu le 30 Mai 2024 par le Juge de l'exécution d'Arras APPELANTE S.C.I. SC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02689
TJ 67482, 12 févr. 2025, RG 24/02689
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] ______________________ [Localité 15] Civil N° RG 24/02689 N° Portalis DB2E-W-B7I-MUEK ______________________ MINUTE N° ______________________ Ex
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