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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tcom 4202 n° 2025F00152
T. com. 4202, 12 févr. 2025, n° 2025F00152
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 12/02/2025 JUGEMENT DU DOUZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F152 Numéro de Procédure collective : 2025RJ75 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS Esprit d'O [Adresse 1] Inscrit
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tcom 4202 n° 2025F00151
T. com. 4202, 12 févr. 2025, n° 2025F00151
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 12/02/2025 JUGEMENT DU DOUZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F151 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL GARAGE [Localité 1
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tcom 4202 n° 2025F00138
T. com. 4202, 12 févr. 2025, n° 2025F00138
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 12/02/2025 JUGEMENT DU DOUZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F138 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : Monsi
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tcom 4202 n° 2025F00137
T. com. 4202, 12 févr. 2025, n° 2025F00137
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 12/02/2025 JUGEMENT DU DOUZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F137 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE PROROGATION EXAMEN CLÔTURE PROCEDURE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS Anemos Expa
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tcom 4202 n° 2025F00071
T. com. 4202, 12 févr. 2025, n° 2025F00071
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 12/02/2025 JUGEMENT DU DOUZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF RH
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tcom 4202 n° 2024F01968
T. com. 4202, 12 févr. 2025, n° 2024F01968
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 12/02/2025 JUGEMENT DU DOUZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1968 Numéro de Procédure collective : 2024RJ567 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE DEBITEUR : La SARL Bati investi
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tcom 4202 n° 2024F01966
T. com. 4202, 12 févr. 2025, n° 2024F01966
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 12/02/2025 JUGEMENT DU DOUZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1966 Numéro de Procédure collective : 2024RJ561 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro
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tcom 4202 n° 2024F01965
T. com. 4202, 12 févr. 2025, n° 2024F01965
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-[F] 12/02/2025 JUGEMENT DU DOUZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1965 Numéro de Procédure collective : 2024RJ560 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS SOLIDUS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 922 191 424
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tcom 4202 n° 2025F00150
T. com. 4202, 5 févr. 2025, n° 2025F00150
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 05/02/2025 JUGEMENT DU CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F150 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL VENT / [A] [Adresse
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tcom 4202 n° 2025F00149
T. com. 4202, 5 févr. 2025, n° 2025F00149
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 05/02/2025 JUGEMENT DU CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F149 Numéro de Procédure collective : 2025RJ70 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE DEBITEUR : La SARL MELIES CAFE [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS s
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tcom 4202 n° 2025F00148
T. com. 4202, 5 févr. 2025, n° 2025F00148
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 05/02/2025 JUGEMENT DU CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F148 Numéro de Procédure collective : 2025RJ69 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE DEBITEUR : La SAS
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tcom 4202 n° 2025F00143
T. com. 4202, 5 févr. 2025, n° 2025F00143
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 05/02/2025 JUGEMENT DU CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F143 Numéro de Procédure collective : 2024RJ58 JUGEMENT DE PROROGATION EXAMEN CLÔTURE PROCEDURE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS LPA.B-drone [Adresse 1]
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tcom 4202 n° 2025F00142
T. com. 4202, 5 févr. 2025, n° 2025F00142
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 05/02/2025 JUGEMENT DU CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F142 Numéro de Procédure collective : 2024RJ546 JUGEMENT DESIGNANT UN ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT DEBITEUR : La SAS ALTAIR R
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tcom 4202 n° 2025F00136
T. com. 4202, 5 févr. 2025, n° 2025F00136
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 05/02/2025 JUGEMENT DU CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F136 Numéro de Procédure collective : 2025RJ68 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS CCHP [Adresse 1] [Localité 1] In
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tcom 4202 n° 2025F00135
T. com. 4202, 5 févr. 2025, n° 2025F00135
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 05/02/2025 JUGEMENT DU CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F135 Numéro de Procédure collective : 2025RJ67 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS A.D.C VOLPETTE [Adresse 1] [Loca
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tcom 4202 n° 2025F00134
T. com. 4202, 5 févr. 2025, n° 2025F00134
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 05/02/2025 JUGEMENT DU CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F134 Numéro de Procédure collective : 2025RJ66 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS BILAD [Adresse 1] Inscrit au RCS
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tcom 4202 n° 2025F00133
T. com. 4202, 5 févr. 2025, n° 2025F00133
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 05/02/2025 JUGEMENT DU CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F133 Numéro de Procédure collective : 2025RJ65 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL SERRURERIE [Localité 1] [Adress
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tcom 4202 n° 2025F00132
T. com. 4202, 5 févr. 2025, n° 2025F00132
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 05/02/2025 JUGEMENT DU CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F132 Numéro de Procédure collective : 2025RJ64 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE DEBITE
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tcom 4202 n° 2025F00131
T. com. 4202, 5 févr. 2025, n° 2025F00131
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 05/02/2025 JUGEMENT DU CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F131 Numéro de Procédure collective : 2025RJ63 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SA MEDICOOP 42 [Adresse 1] Inscrit au RCS sou
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tcom 4202 n° 2025F00130
T. com. 4202, 5 févr. 2025, n° 2025F00130
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 05/02/2025 JUGEMENT DU CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F130 Numéro de Procédure collective : 2025RJ62 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS [E] [Adresse 1] Inscrit au RCS s
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