Corpus de jurisprudence
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00303
TJ Versailles, 6 févr. 2025, RG 25/00303
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00303 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYNF N° de Minute : 25/301 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [F] [Y] NOTIFICATION par courriel contre récé
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00303
TJ Toulouse, 5 févr. 2025, RG 25/00303
TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 25/00303 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYEZ Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 25/00303 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYEZ ORDONNANCE STATUANT SUR
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00303
TJ Lyon, 26 janv. 2025, RG 25/00303
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00303 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JFJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 janvier 2025 à 14:25 Nous, Marlène DOUIBI, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00303
TJ Orléans, 18 janv. 2025, RG 25/00303
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00303 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G77S Minute N°25/00095 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 18 Janvier 2025 Le 18 Janvier 2025 Devant
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