Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01004
CA Reims, 12 févr. 2025, RG 24/01004
Ordonnance n° du 12/02/2025 N° RG 24/01004 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze février deux mille vingt cinq, Nous, Madame Isabelle FALEUR, conseiller, magistrat en charge de la mise e
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01004
TJ Clermont-Ferrand, 23 déc. 2024, RG 24/01004
CG/MLP Ordonnance N° du 23 DECEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/01004 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZHQ du rôle général AXO ARCHITECTURE (ANCIENNEMENT VALLEIX FAURE VERNAY ARCHITECTURE VFV) c/ [J] [L] épouse [U] la SELARLTOURNAIRE ET ASSOCIES GROSSE le - la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES
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ca other ca_riom n° 24/01004
CA Riom, 19 déc. 2024, RG 24/01004
COUR D'APPEL de [Localité 2] Première Chambre Civile N° RG 24/01004 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGH7 Ordonnance n° : 519 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 10 Juin 2024, enregistrée sous le n° 22/02496 S.A.S. TRAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01004
TJ Nice, 16 déc. 2024, RG 24/01004
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [U] [G], [W] [E] épouse [G] épouse [G] c/ S.A. AXA FRANCE IARD, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARI TIMES MINUTE N° 24/ Du 16 Décembre 2024 3ème Chambre civile N° RG 24/01004 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/01004
CA Basse-Terre, 6 déc. 2024, RG 24/01004
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 684 DU 06 DECEMBRE 2024 sur requête en rectification d'erreur matérielle N° RG 24/01004 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXVO Décision objet de la demande en rectification : arrêt de la 2ème chambre civile de la cour d'appel de Basse-
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ca irrecevabilite ca_metz n° 24/01004
CA Metz, 29 nov. 2024, RG 24/01004
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/01004
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/01004
TJ Nancy, 20 nov. 2024, RG 24/01004
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation sous contrainte Requête concernant une mesure d'isolement ou de contention (L3211-12-1 et L3222-5-1 du C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure D’ISOLEMENT 2ème contrôle N° de dossier : N° RG 24/
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/01004
TJ 14118, 12 nov. 2024, RG 24/01004
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 12 Novembre 2024 N° RG 24/01004 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBQZ N° Minute: Hervé NOYON, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siégeant dans
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01004
CA Nîmes, 7 nov. 2024, RG 24/01004
Ordonnance N°66 N° RG 24/01004 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JL6W Juge des libertés et de la détention de CARPENTRAS 25 octobre 2024 LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] POLE SANTE DE [Localité 1] C/ [P] COUR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01004
CA Toulouse, 25 oct. 2024, RG 24/01004
25/10/2024 ARRÊT N°24/332 N° RG 24/01004 N° Portalis DBVI-V-B7I-QDKG CB/ ND Décision déférée du 25 MAI 2022 Tribunal de Commerce de TOULOUSE M. De CHEFDEBIEN UNÉDIC ( DÉLÉGATION CGEA DE [Localité 6]) C/ S.A.S. BDR & ASSOCIES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01004
TJ Bobigny, 3 oct. 2024, RG 24/01004
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01004 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YY2J Minute : 24/895 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : Me [K], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Monsieur [
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01004
TJ Évry, 1 oct. 2024, RG 24/01004
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance sur requête pour erreur matérielle rendue le 1er octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/01004 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNWB ENTRE : S.A.S. AUTOPLEX DEVELOPPEMENT d
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ca other ca_toulouse n° 24/01004
CA Toulouse, 30 sept. 2024, RG 24/01004
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1008 N° RG 24/01004 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQEG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 30 Septembre à 14h00 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 2024 po
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01004
TJ Nice, 26 sept. 2024, RG 24/01004
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01004 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWQG du 26 Septembre 2024 N° de minute affaire : [R] [M], [V] [M] c/ S.C.I. MNFI (FRANCE) Grosse délivrée à Me Julien PRANDI Expédition délivrée à S.
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01004
TJ Clermont-Ferrand, 20 sept. 2024, RG 24/01004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01004 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JW76 MINUTE : 24/00534 ORDONNANCE rendue le 20 septembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01004
TJ Bobigny, 19 sept. 2024, RG 24/01004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01004 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKLY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° 24/02436 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, sta
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01004
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 24/01004
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01004 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6U5 Décision déférée à la Cour : O
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/01004
TJ Boulogne-sur-Mer, 5 sept. 2024, RG 24/01004
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01004 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754DQ N° de Minute : JUGEMENT DU : 07 Novembre 2024 S.A. HABITAT HAUTS DE FRANCE C/ [I] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOI
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01004
TJ Nantes, 29 août 2024, RG 24/01004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 6] [Adresse 6] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 29 Août 2024 minute n° N° RG 24/01004 N° Portalis DBYS-W-B7I-MYTY ------------- [C] [K] épouse [W] [I] [W] C/ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consenteme
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01004
TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/01004
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 ou 79 @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] N° RG 24/01004 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGSD Minute : 24/122 S.A. IMMOBILIERE 3F Représentant : Me [J], avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : C
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