Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00181
TJ 86194, 31 janv. 2025, RG 24/00181
53B Minute N° N° RG 24/00181 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJWK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 31 JANVIER 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00181
TJ 93008, 30 janv. 2025, RG 24/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 21] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 23] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00181 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLNS JUGEMENT Minute :
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ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 24/00181
CA Bordeaux, 9 janv. 2025, RG 24/00181
RÉFÉRÉ N° RG 24/00181 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N76Y ----------------------- S.A.S.U. CLARO QUE SI c/ S.C.I. [Adresse 4], S.A.S. CALAJAN ----------------------- DU 09 JANVIER 2025 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 24/00181
CA Fort-de-France, 5 déc. 2024, RG 24/00181
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 24/00181 - N° Portalis DBWA-V-B7I-COQS Ordonnance du Juge commissaire de [Localité 8], en date du 22 Avril 2024, enregistrée sous le n° 2024000894 ORDONNANCE S.A.R.L. BUREAUTIQUE CENTER [Adresse 10] [Localité
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00181
TJ Versailles, 26 nov. 2024, RG 24/00181
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 4] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00181 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEVB JUGEMENT DU : 26 Novembre 2024 MINUTE : DEMANDEUR(S) : SA D’HLM EMMAUS HABITAT DEFENDEUR(S) : [E] [
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ca other ca_lyon n° 24/00181
CA Lyon, 18 nov. 2024, RG 24/00181
N° R.G. Cour : N° RG 24/00181 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P35M COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 18 Novembre 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. TORIHAIRCUT [Adresse 1] [Localité 3] avocat postulant : Me Raphaël MALLEVAL,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00181
TJ Meaux, 12 nov. 2024, RG 24/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 12 novembre 2024 Affaire :N° RG 24/00181 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOFT N° de minute : 24/00681 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me TEISSIER 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00181
TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 24/00181
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 17 Octobre 2024 Minute n° Organisme CCAS DE [Localité 5] c/ [C], [C] DU 17 Octobre 2024 N° RG 24/00181 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PNUN - Exécutoire le : à Me Tina COLOM
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00181
TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 24/00181
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions Pénales O R D O N N A N C E Dossier : N° RG 24/00181 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZGRA FG : I21008311V0 Nous, Madame Floriane ROBIN, Présidente de la Commission d'Indemnisation des Victimes d’In
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00181
TJ Lille, 1 oct. 2024, RG 24/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00181 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6AV SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 1] représenté par son syndic FONCIA HAUTS DE FRANCE [Adresse 2] [Locali
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00181
TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 24/00181
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 30 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00181 - N°
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valence n° 24/00181
TJ Valence, 27 sept. 2024, RG 24/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle famille JUGEMENT du 27 Septembre 2024 Code NAC : 28A DOSSIER : N° RG 24/00181 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IAPJ AFFAIRE : [P] / [E] Copie exécutoire délivrée le : - Me Charlotte NIEUVIARTS - Expédition délivrée le : - Me [J] [F] DEMANDEUR : Madame [V] [U] [P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Mans n° 24/00181
TJ Mans, 26 sept. 2024, RG 24/00181
MINUTE 2024/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 26 Septembre 2024 N° RG 24/00181 - N° Portalis DB2N-W-B7I-H6R6 DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 3
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00181
TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00181 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XJY N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le mardi 24 septembre 2024 DEMANDERESSE Cais
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00181
TJ Paris, 13 sept. 2024, RG 24/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/00181 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3ON4 N° MINUTE : 4 Assignation du : 18 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 13 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.A. BPCE FACTOR [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00181
CA Basse-Terre, 10 sept. 2024, RG 24/00181
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 10 SEPTEMBRE 2024 RG : 24/00181- 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, conseiller de la mise en état, assisté de Sonia Vicino greffière, Vu l'article 401 du code de procédure civile,
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00181
CA Aix-en-Provence, 4 sept. 2024, RG 24/00181
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 04 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 288 Rôle N° RG 24/00181 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BML3R [V] [A] C/ [F] [X] [G] [X] épouse [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS Me
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00181
TJ Valenciennes, 3 sept. 2024, RG 24/00181
N° RG 24/00181 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLEK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00181 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLEK Code NAC : 61A Nature particulière : 0A LE TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. [W] [X], né le [Date naissance 2] 19
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00181
TJ Bobigny, 30 août 2024, RG 24/00181
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00181 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYXT Jugement du 30 AOUT 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 AOUT 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00181 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYXT N°
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00181
TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 août 2024, RG 24/00181
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00181 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVT7 NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 29 Août 2024 DEMANDERESSE S.C.I. DES HERITIERS DE MOHAMED IBRAHI
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