Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/02732
CA Rennes, 12 févr. 2025, RG 24/02732
CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 24/02732 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYDU Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 06 Mai 2024 Date de la saisine : 06 Mai 2024 Date de la décision attaquée : 26 MAI 2016 Décision attaquée : AU FOND Juridiction :
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/02732
TJ Orléans, 10 févr. 2025, RG 24/02732
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Localité 4] Chambre 1- section B Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] n°minute : N° RG 24/02732 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GYHR RADIATION DU 10 Février 2025 DECISION DE RADIATION DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR : Madame [E], [T], [R] [S] épouse
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02732
TJ Lille, 24 déc. 2024, RG 24/02732
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 24 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02732 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 24/02732
TJ 13055, 19 déc. 2024, RG 24/02732
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Octobre 2024 GROSSE : Le 19 Décembre 2024 à Me DUMONT-LATOUR Le ..
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ca other ca_versailles n° 24/02732
CA Versailles, 17 déc. 2024, RG 24/02732
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 17 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02732 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQBA AFFAIRE : S.A. IMMOBILIERE 3F C/ [I] [M] ... Requête en rectification d'erreur matérielle de l'arrêt rendu le
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ca other ca_rennes n° 24/02732
CA Rennes, 12 déc. 2024, RG 24/02732
4ème Chambre ARRÊT N° 262 N° RG 24/02732 N° Portalis DBVL-V-B7I-UYDU (1) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024 RENVOI APRES CASSATION COMPOSI
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/02732
CA Caen, 11 déc. 2024, RG 24/02732
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/02732 - CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 6] CYGNE DE [Localité 7] [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Mickaël DARTOIS, avocat au barreau de CAEN - N° du doss
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ca other ca_bordeaux n° 24/02732
CA Bordeaux, 29 nov. 2024, RG 24/02732
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/02732 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2BO [C] [I] c/ [O] [L] [V] [L] [Y] [L] Nature de la décision : DÉFÉRÉ
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02732
TJ Metz, 26 nov. 2024, RG 24/02732
N° RG 24/02732 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBGL N° MINUTE : 24/01038 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 26 Novembre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Doris BREIT, Vice-Président au tribunal judic
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02732
TJ Marseille, 27 sept. 2024, RG 24/02732
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 27 Septembre 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD Christelle Greffier lors du prononcé : Madame BONALI Justine Débats en audience publiq
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02732
CA Amiens, 20 sept. 2024, RG 24/02732
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/02041 du : 10 Juin 2024 RG : N° RG 24/02732 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDV4 Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] en date du 03 Juin 2024 dans l'affaire portant le n° RG 11-2
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02732
TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 24/02732
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02732 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4H7T N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le 11 se
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02732
CA Paris, 17 juin 2024, RG 24/02732
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02732 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02732
TJ Bobigny, 12 avr. 2024, RG 24/02732
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02732 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZD3D MINUTE: 24/741 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et d
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