Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00201
TJ Pontoise, 19 nov. 2024, RG 23/00201
ORDONNANCE DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS N° RG 23/00201 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NKRQ Nous, Fabienne CHLOUP, juge de l'exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, Greffière. RENDONS L'ORDONNANCE DONT LA TENEUR SUIT : ENTRE : LE CREANCIER POURSUIVANT Le SYNDI
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tj Ventes - renvoi à 8 semaines Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00201
TJ Marseille, 16 oct. 2024, RG 23/00201
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 23/00201 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4EL6 JUGEMENT DE REPORT L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE SEIZE OCTOBRE EN LA CAUSE DE FONDS COMMUN DE TITRISATION ORNUS, ayant pour société de gestion la société EUROTITRISATIO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00201
TJ Créteil, 11 juill. 2024, RG 23/00201
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00201 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UDAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 11 JUILLET 202
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00201
TJ Pontoise, 8 juill. 2024, RG 23/00201
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité [Adresse 41] [Adresse 24] [Adresse 24] [Localité 17] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 43] N° RG 23-00201 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NK77 N° Minute : DEMANDEUR : M. [D] [H] Débiteur(s), trice(s) : M. [H] [D] Copie délivrée le : à : Cop
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00201
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00201
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 970/24 N° RG 23/00201 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXRW PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00428 -section )
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00201
TJ Meaux, 1 juill. 2024, RG 23/00201
- N° RG 23/00201 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC4O4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 06 mai 2024 Minute n° N° RG 23/00201 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC4O4 Le CCC : dossier FE : Me Laura MANTSOUAKA, Me Flavie MARIS-BONLIEU Me Laurence HUBERT R
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00201
TJ Paris, 18 juin 2024, RG 23/00201
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/00201 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYR3Y N° MINUTE : Assignation du : 16 Décembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [V]
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00201
CA Cayenne, 17 juin 2024, RG 23/00201
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Civile ARRÊT N° 71 /2024 N° RG 23/00201 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BFUM S.A. CASDEN BANQUE POPULAIRE CASDEN BANQUE POPULAIRE, S.A. Coopérative de banque populaire à capital variable, inscrite au RCS de MEAUX sous le n° B 78
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00201
CA Bastia, 5 juin 2024, RG 23/00201
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 5 JUIN 2024 N° RG 23/201 N° Portalis DBVE-V- B7H-CGAF GD-J Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunla d'Ajaccio, décision attaquée du 9 mars 2023, enregistrée sous le n° 22/117 S.A.S. DISTRIBUTION CORSE DU LIV
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00201
TJ Paris, 24 mai 2024, RG 23/00201
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00201 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYYI6 N° MINUTE : 18/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 24 mai 2
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tj Ventes - renvoi à 8 semaines Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00201
TJ Marseille, 22 mai 2024, RG 23/00201
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 23/00201 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4EL6 JUGEMENT DE REPORT L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE VINGT DEUX MAI EN LA CAUSE DE FONDS COMMUN DE TITRISATION ORNUS, ayant pour société de gestion la société EUROTITRISATION
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00201
TJ Marseille, 7 mai 2024, RG 23/00201
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 07 Mai 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mars 2024 GROSSE : Le ..............................................
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00201
TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 23/00201
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00201 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XK6I Jugement du 23 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00201 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XK6I N
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00201
CA Colmar, 17 avr. 2024, RG 23/00201
Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Valérie PRIEUR le 17 Avril 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 23/00201 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H7RL Minute n° : 201/24 ORDONNANCE du 17 Avril
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00201
CA Papeete, 11 avr. 2024, RG 23/00201
N° 122 SE ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Guédikian, le 17.04.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Canevet, le 17.04.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 11 avril 2024 RG 23/00201 ; Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00201
CA Reims, 3 avr. 2024, RG 23/00201
Arrêt n° du 3/04/2024 N° RG 23/00201 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 3 avril 2024 APPELANT : d'un jugement de départage rendu le 30 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section In
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ca irrecevabilite ca_metz n° 23/00201
CA Metz, 28 mars 2024, RG 23/00201
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00201 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4SN Minute n° 24/00088 [T] C/ S.E.L.A.R.L. [6] ET [B] COUR D'APPEL DE METZ 5ème chambre civile ARRÊT DU 28 MARS 2024 APPELANT : Monsieur [C] [T] [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00201
TJ Bobigny, 27 mars 2024, RG 23/00201
Décision du 27 Mars 2024 Minute n° 24/0060 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 27 Mars 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 23/00201 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCM3 Le juge de l’expropr
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00201
CA Lyon, 19 févr. 2024, RG 23/00201
N° R.G. Cour : N° RG 23/00201 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PIA3 COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 19 Février 2024 DEMANDEURS : M. [G] [K] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Ludovic SIREAU, avocat au barreau d
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00201
CA Montpellier, 7 févr. 2024, RG 23/00201
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 07 FEVRIER 2024 REFERE N° RG 23/00201 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QA4K Enrôlement du 22 Novembre 2023 assignation du 15 Novembre 2023 Recours sur décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SETE du 18 S
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